Introduction

L’accès à l’information et la participation du public offrent une transparence nécessaire en matière de politique environnementale. Les exigences dans ce domaine s’appuient sur de nombreux textes règlementaires. Au niveau international par exemple, la convention d’Aarhus signée en 1998 comprend trois volets :

- L’accès du public à l’information
- La participation du public à la prise de décision
- La facilitation des procédures juridiques

Le droit à l’information assure à tous un accès aux informations détenues par les autorités publiques. Par ailleurs, la participation et la consultation du public en matière d’environnement peuvent être garanties par le biais de différents moyens : débat public, enquête publique, consultation nationale ou locale...

La directive cadre sur l’eau (DCE) a introduit la participation du public dans le politique publique de l’eau dans le but d’associer les citoyens dans le processus de prise de décision. C’est dans ce cadre qu’ont eu lieu les deux consultations du public sur l’eau en France en 2005 et 2008.