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Maîtrise de l’urbanisation

Sur le Web

Les plans de prévention des risques (PPR) ont pour but de maîtriser l’urbanisation dans les zones exposées à un aléa. Etablis par l’État, ils font servitude d’utilité publique et doivent être annexés aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.

Les PPR permettent de délimiter des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions et à l’usage du sol. Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) issus de la loi n°95-101 du 2 février 1995, définissent des zones d’interdiction (zone rouge) et des zones de prescription (zones bleues).

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRt) ont été créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. Ces plans concernent les établissements considérés comme potentiellement dangereux. Ainsi, les PPRt concernent essentiellement les installations Seveso « Seuil Haut ». Voir la rubrique Observer et évaluer les risques technologiques.