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Consultation du public 2008

La synthèse des résultats de la consultation nationale sur l’eau, qui s’est déroulée en métropole du 15 juin au 15 octobre 2008 (achevée le 9 décembre pour la Corse) et en outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte) du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009, est désormais disponible.

Une consultation nationale sur l’eau, pourquoi ? sur quoi ?

En application de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) qui impose de consulter les citoyens régulièrement pendant une durée de six mois, la consultation du public sur l’eau a été lancée officiellement par Jean-Louis Borloo ministre d’Etat le 16 mai 2008. Cette consultation visait à recueillir l’avis des concitoyens sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau en France pour la période 2010-2015, orientations traduites pour chaque bassin hydrographique (12 en France) dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les avis des Français ont été intégrés dans la version définitive des 12 SDAGE qui, adoptés, entreront en vigueur à partir du 22 décembre 2009.

- sélectionner votre bassin sur la carte ci-dessous

Comité de bassin Loire-Bretagne Comité de bassin Adour-Garonne Comité de bassin Rhône-Méditerranée Comité de bassin Seine-Normandie Comité de bassin Artois-Picardie Comité de bassin Rhin-Meuse

Comités de bassin

Une mobilisation de tous les acteurs

Tenant compte des enseignements de la précédente consultation de 2005, des moyens particuliers ont été mobilisés pour informer le public lors de cette nouvelle consultation, l’inciter à participer et à s’exprimer sur les choix proposés pour les SDAGE.

28,5 millions de questionnaires ont été diffusés dans les boîtes à lettre.Des enquêtes ont complété le dispositif, notamment en Outre mer.

Dans de nombreuses collectivités et associations qui ont porté l’organisation, des manifestations de sensibilisation sur la gestion de l’eau ont été organisées. Parmi les événements les plus originaux ou les plus marquants, on peut citer :
- En Adour Garonne, une exposition itinérante et gratuite, le Bus de l’Eau est allé à la rencontre des habitants du grand sud-ouest.
- En Artois Picardie, c’est le Parlement des jeunes de l’eau (PJE), créé en 2003, qui a élaboré son propre questionnaire destiné aux collégiens et lycéens, et qui l’a diffusé auprès de 200 établissements.
- En Loire Bretagne, une série d’émissions radiophoniques à thèmes spécialisés a été proposée tout au long de la Loire.
- En Rhin Meuse, de nombreuses réunions publiques et sorties de sensibilisation ont été réalisées tout au long du mois de septembre.
- En Rhône Méditerranée, une pièce de théâtre originale « Les Olympides » a permis d’accompagner de manière ludique les débats lors de 24 représentations.
- En Seine Normandie, la manifestation de l’Armada à Rouen en début juillet, a permis d’accueillir sur le stand local de la consultation 50 000 visiteurs.
- En Guadeloupe et en Martinique, de nombreux spots ont été diffusés via la radio et la télévision, et des couples d’"ambassadeurs bleus" sont allés à la rencontre de la population sur les lieux de vie pour dialoguer et remplir les questionnaires.
- A Mayotte, des animations ont été faites conjointement par les associations villageoises et les communes, avec des supports visuels, montrant une vraie volonté de la population de s’investir dans la gestion de l’eau.
- En Guyane, très grand territoire, des manifestations très variées se sont échelonnées sur l’année 2009, grâce au relais des associations locales et des enseignants.
- A la Réunion, une importante campagne de communication a été orchestrée autour du sujet, s’appuyant sur tous les types de support médiatiques possibles (journaux, Internet, radio, TV, conférence de presse).

Grâce à ce dispositif, près de 412 000 contributions ont été recueillies. Le taux de retour d’environ 1,4%, taux est largement supérieur à celui atteint lors de la consultation de 2005.

La richesse des contributions

Les retours ont mis en évidence une grande diversité et une grande richesse des réponses du public.

Ce dernier incite les rédacteurs des SDAGE mis à la consultation à être plus ambitieux, validant ainsi les objectifs élevés fixés par le Grenelle Environnement (2/3 des masses d’eau en bon état écologique à l’horizon 2015).

Le prix à payer est un sujet sensible dans tous les bassins (rappelons qu’il est actuellement en moyenne de 3 € pour 1000 litres sur une facture d’eau en France) : la majorité des répondants comprend que l’eau a un coût et accepte de voir augmenter les moyens financiers qui y sont consacrés.

Mais cette acceptation est à nuancer. La majorité des Français accepte une hausse limitée de leur facture d’eau, pour autant que cette augmentation soit justifiée. En corollaire, ils demandent une meilleure application du principe pollueur-payeur afin de rééquilibrer les contributions financières des différents groupes d’acteurs. D’une façon générale, une très forte demande apparaît dans tous les bassins en matière de gouvernance : transparence, participation, information, compréhension des flux financiers.

Dans le même esprit, le public adhère massivement aux actions individuelles qui touchent à leur comportement : économies d’eau, tri des déchets, consommation de produits bio, etc. Parallèlement, il demande des efforts de la part des autres groupes d’acteurs (industriels, agriculteurs, etc.). Il demande également une plus forte implication de l’Etat, et plus largement des « décideurs », notamment sous la forme d’une plus grande sévérité vis-à-vis des « pollueurs ».

Le public a généralement une bonne appréciation des enjeux les plus importants de leur bassin (ex : alimentation en eau potable et pénurie d’eau en Adour-Garonne, pollution agricole en Loire-Bretagne).

Tous bassins confondus, les trois préoccupations principales sont, dans l’ordre, les pollutions agricoles, industrielles et urbaines (respectivement 54%, 47% et 19% en métropole).

A noter, toutefois que la qualité des milieux aquatiques est généralement une préoccupation de second rang, notamment en métropole ; mais elle est plus marquée en Corse et dans les DOM (Martinique, et Guyane), après le prix et les consommations d’eau.

Si vous souhaitez d’autres informations, veuillez nous écrire à consultationeau2008@eaufrance.fr