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19 mars 2010
Le 22 mars 2010, la France rend compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Les données incluent notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces (...)
16 mars 2010
Depuis le 22 décembre 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies a fait du 22 mars la journée mondiale de l’eau. La journée mondiale de l’eau est consacrée en 2010 à la qualité de l’eau afin de refléter l’importance des deux thèmes, quantité et qualité, pour la gestion des ressources en eau. La journée mondiale de l’eau 2010 vise un double objectif : (...)
11 mars 2010
Publication, au JO du 7 mars 2010, d’un arrêté du 21 janvier 2010 introduisant dans le code de la santé publique les contrôles additionnels prescrits par la directive-cadre sur l’eau sur les captages d’eau de surface dont le débit prélevé pour la production d’eau destinée à la consommation humaine est supérieur ou égal à 100 mètres cubes par jour. Les analyses de ce (...)
24 février 2010
Publication, par le JO du 24 février 2010, de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Cet arrêté fixe les objectifs, le périmètre et la structure des programmes de surveillance des bassins et de chacune de ses composantes (suivi quantitatif, contrôle de (...)
24 février 2010
Publication, par le JO du 24 février 2010, de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Cet arrêté fixe la définition de l’état écologique et de (...)