Réglementer

Introduction

La réglementation sert de support à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Elle permet la mise en place d’actions concrètes. La réglementation s’exprime à différentes échelles.

- Au niveau international
- Au niveau européen
- Au niveau national
- Au niveau local : la police de l’eau

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