La Commission européenne traduit la France devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. La Commission reproche à la France, alors que la directive « Nitrates » est en vigueur depuis 1991, de n’avoir toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates et de ne pas avoir adopté la totalité des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones.

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