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Services publics de l’eau et de l’assainissement

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Les services publics de l’eau et de l’assainissement

Les 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement en France ont pour mission d’acheminer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Ils sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation… Le service de « eau potable » comprend le prélèvement d’eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Le service « assainissement » comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements. Pour le service « eau potable », ¾ des communes sont regroupées dans des structures intercommunales contre seulement 44 % pour le service « assainissement ».

Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l’eau. Elles ont le choix d’assumer directement en régie la gestion de leurs services d’eau et d’assainissement ou en confier tout ou partie à des entreprises spécialisées en délégant leurs compétences. Les différents modes de gestion sont :

- La régie directe : la commune ou le groupement intercommunal assument directement la gestion de leurs services d’eau.

- La gestion déléguée : la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. Il en existe deux types :

La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ;

L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements.

- La régie intéressée : comme pour l’affermage, la collectivité est propriétaire des équipements, mais l’entreprise (le régisseur) est rémunérée en fonction des résultats, par le biais d’une prime de gestion ou d’une participation aux bénéfices. Dans les cas où il existe une délégation des services publics, tout ou partie des activités est confiée aux opérateurs de l’eau. Une contractualisation est réalisée soit avec des entreprises privées, soit avec des sociétés d’économie mixte.

Le service public d’assainissement non collectif

Par ailleurs, la loi sur l’eau de 1992 et le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L224-8 et 9) impose aux communautés de communes ou aux communes qui ne réalisent pas de dispositif d’assainissement collectif de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC a pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif afin de prévenir les risques sanitaires. Le SPANC peut également être apte à réaliser et à entretenir les installations d’assainissement autonome. Pour en savoir plus : fiche n°1 : « Compétences des communes » du MEDDM


Voir aussi : L’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement


Pour plus d’informations : www.services.eaufrance.fr

Chiffres-clés

Financement des services publics de l’eau et de l’assainissement

En 2010, 12,35 milliards d’euros/an de fonctionnement financés, dont :
- 3 338 millions d’euros pour les régies des collectivités locales
- 6 429 millions d’euros pour les délégataires
- 1 812 millions d’euros pour les agences de l’eau
- 773 millions d’euros pour l’État (TVA et VNF)

En 2009, 5,62 milliards d’euros investis pour créer de nouveaux réseaux et de nouvelles installations, et pour remettre à niveau les équipements existants.

Données : Ministère chargé de l’écologie, SOeS, agences de l’eau, FP2E / Source : Les services publics d’eau et d’assainissement en France - Données économiques, sociales et environnementales (5ème édition), FP2E / BIPE, mars 2012

Prix de l’eau et de l’assainissement collectif

En 2009, le prix moyen de l’eau et de l’assainissement collectif est de 3,62 € TTC/m3, dont :
- 1,55 € hors taxes pour l’eau potable
- 1,54 € hors taxes pour l’assainissement
- 0,53 € de taxes et redevances.

La facture moyenne annuelle s’élève à 434,40 € TTC pour une consommation moyenne de 120 m3, soit :
- une dépense mensuelle de 36,20 € TTC par ménage ;
- 1,25% du revenu disponible moyen d’un ménage.

Données : SISPEA - DDT(M), 2009 / Source Zoom sur la gestion patrimoniale des services publics d’eau et d’assainissement collectif, Onema, 2012

Services publics d’eau et d’assainissement collectifs en France

En 2009, la France compte 14 217 services d’eau potable :
- 88% assurent l’ensemble du cycle de la fourniture d’eau potable de la production à la distribution ;
- 90% de la population a affaire à un interlocuteur unique.

Elle recense également 17 228 services d’assainissement collectifs :
- 80% assurent la totalité des étapes de l’assainissement ;
- 70% des usagers du service d’assainissement collectif ont affaire un interlocuteur unique.

Données : SISPEA - DDT(M), 2009 / Source Zoom sur la gestion patrimoniale des services publics d’eau et d’assainissement collectif, Onema, 2012

Gestion des services publics d’eau et d’assainissement collectifs en France

En 2009, 70% des services publics d’eau potable (soit 41% de la population) et 75% des services publics d’assainissement collectif (soit 58% de la population raccordée) sont gérés directement par la collectivité compétente.

Données : SISPEA - DDT(M), 2009 / Source Zoom sur la gestion patrimoniale des services publics d’eau et d’assainissement collectif, Onema, 2012

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