Documents de référence nationaux

Guides français de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau

Afin de préparer la première échéance de mise en œuvre de la directive cadre – la réalisation de l’état des lieux 2004 – le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a élaboré des guides de mise en œuvre. Ils ont pour objectif d’identifier les produits et de préciser les méthodes, les outils et les règles pour la réalisation de l’état des lieux en cohérence avec les étapes ultérieures de la mise en œuvre de la directive : mise en œuvre du programme de surveillance, préparation du plan de gestion et du programme de mesures.

Les guides ci-dessous ont fait l’objet d’une diffusion par circulaire :

  • Circulaire DCE 2003/01 du 20 mai 2003 : Guide d’élaboration de l’état des lieux
  • Circulaire DCE 2003/02 du 15 mai 2003 : Guide "pressions et impacts" et ses annexes
  • Circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003 : Guide de délimitation des masses d’eau souterraines
  • Circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003 : Guide méthodologique de caractérisation initiale des masses d’eau souterraine
  • Circulaire DCE 2003/04 du 29 juillet 2003 : Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées
  • Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 : Cahier des charges des réseaux de surveillance des eaux souterraines et la circulaire de diffusion
  • Circulaire DCE 2004/05 du 22 avril 2004 : consultations du public
  • Circulaire DCE 2004/06 du 22 avril 2004 : analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des services
  • Circulaire DCE 2004/08 du 23 décembre 2004 : réseaux de références
  • Circulaire DCE 2004/15 du 24 novembre 2004 : organisation de la consultation du public
  • Circulaire DCE 2005/11 : typologie nationale des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux côtières).

Ces guides résultent des travaux de groupes thématiques nationaux chargés de la mise au point des méthodologies en vue de l’harmonisation des Etats des lieux élaborés dans les bassins du territoire national. Ces groupes ont également produit diverses notes et documents de cadrage, notamment :

  • Document de cadrage pour l’évaluation du risque de non respect des objectifs environnementaux en 2015
  • Note de cadrage sur l’information, la consultation et la participation en matière de planification de l’eau par bassin versant (mise en œuvre de l’article 14 de la directive cadre).

Liens pour obtenir les guides nationaux et européens