Bassin

Code

Autorité compétente

Code

Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord

FRA

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Artois Picardie

FR00002

Sambre

FRB2

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Artois Picardie

FR00002

Meuse

FRB1

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Rhin Meuse

FR00001

Rhin

FRC

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Rhin Meuse

FR00001

Seine et cours d’eau côtiers normands

FRH

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Seine Normandie

FR00003

Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons

FRG

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne

FR00004

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains

FRF

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne

FR00005

Rhône et cours d’eau côtiers méditerranéens

FRD

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée

FR00006

Cours d’eau de la Corse

FRE

Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse

FR00007

Cours d’eau de la Guadeloupe

FRI

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin de la Guadeloupe

FR00008

Fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane

FRK

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin de la Guyane

FR00010

Cours d’eau de la Martinique

FRJ

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin de la Martinique

FR00009

Cours d’eau de la Réunion

FRL

Monsieur le préfet coordonnateur de bassin de la Réunion

FR00011