Rôle du Comité de Bassin dans l’élaboration de l’Etat des lieux 2004
L’autorité compétente désignée par l’Etat français pour l’application de la directive cadre au sein de chaque bassin est le Préfet coordonnateur de bassin (Collectivité Territoriale de Corse pour le bassin « cours d’eau de la Corse »).
La loi du 21 avril 2004 portant transposition de la directive cadre sur l’eau définit les responsabilités et les rôles des différents acteurs dans la mise en œuvre de la directive.
Le guide d’élaboration de l’Etat des lieux, ainsi que les circulaires relatives à la consultation du public précisent le rôle du Comité de bassin dans l’analyse des caractéristiques du bassin et dans les procédures d’information et de consultation, qui font partie intégrante de la démarche.
L’ensemble de ces textes met en exergue le rôle essentiel du Comité de bassin dans la mise en œuvre de la directive cadre, en particulier en matière d’information, d’animation et de suivi de la consultation.
Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau (usagers, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique.
L’originalité de cette assemblée repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision ainsi que sur sa composition large et diversifiée.
Il existe sept comités de bassin sur le territoire métropolitain (Adour Garonne, Artois Picardie, Corse, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée, Seine Normandie) et quatre comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).
Le Comité de bassin compétent a en charge l’élaboration de l’Etat des lieux 2004 dans chaque bassin : il procède à l’analyse des caractéristiques du bassin et des incidences des activités sur l’état des eaux ainsi qu’à l’analyse économique des utilisations de l’eau. Il établit et met à jour le registre des zones protégées. L’Etat des lieux s’est accompagné d’un bilan de la mise en œuvre du SDAGE. Le Comité de bassin dispose des moyens techniques de l’Agence de l’eau et des services de l’Etat, en particulier la DIREN de bassin, pour assurer le secrétariat technique de l’ensemble des travaux.
Dès l’élaboration de l’Etat des lieux, le Comité de bassin a défini le calendrier et les procédures d’information et de consultation à conduire en 2004 – 2005 :
- Au second semestre 2004, le Comité de bassin consulte les conseils
régionaux, les conseils généraux, les conseils économiques et sociaux régionaux,
les établissements publics territoriaux de bassin et les chambres consulaires :
- sur une première identification des questions importantes (principaux enjeux de la gestion de l’eau et principaux problèmes à traiter lors de la révision du SDAGE, résultant de l’Etat des lieux du bassin) ;
- sur le programme de travail prévisionnel pour la révision du SDAGE.
- Au premier semestre 2005, au vu des avis recueillis courant 2004, le Comité de bassin arrête la synthèse provisoire des questions importantes ainsi que le programme de travail, rassemblés dans un document de consultation. Le Comité de bassin organise et réalise la première consultation du public sur ce document ; cette première consultation durera six mois, conformément aux exigences de la directive. Dans le cas des départements d’outre mer, le calendrier est adapté : la consultation aura lieu au cours du second semestre 2005.
- Le Comité de bassin a en charge les travaux de révision du SDAGE qui s’engageront à la suite de la première consultation du public.
