Coordination dans les bassins internationaux – Dispositions pour les bassins limitrophes
Pour les bassins français comprenant des fleuves s’étendant sur plus d’un Etat membre de l’Union, les rapports d’état des lieux ont été construits par les comités de bassin concernés pour chaque partie française de bassin international, afin de pouvoir publier un état des lieux pour l’ensemble du bassin international par agrégation d’informations nationale.
Les travaux menés avec les autres pays riverains ont permis d’identifier des prescriptions communes en termes de méthodologies, de données, de rapports et de produits.
Le bassin Rhin - Meuse est le bassin hydrographique français le plus concerné par les aspects transfrontaliers : le cours moyen du Rhin fait frontière entre l‘Allemagne et la France ; la Moselle rejoint le Rhin en Allemagne ; la Meuse en aval du massif ardennais français traverse la Belgique et les Pays-Bas.
Le bassin de l’Escaut concerne la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Le processus de concertation et de coordination est engagé depuis plusieurs années suite aux décisions des ministres de l’environnement des pays riverains du Rhin (janvier 2001), de la Meuse et de l’Escaut (novembre 2001). Il prolonge et s’appuie sur la longue expérience de travail en commun au sein des structures internationales préexistantes, chargées de veiller au respect des accords internationaux :
- La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), créée il a 50 ans ; elle a mené à bien le programme d’actions pour le Rhin, suite à l’accident SANDOZ en 1986 ;
- Les Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ;
- La Commission internationale de la Meuse (CIM), plus récente ;
- La Commission internationale de l’Escaut (CIE).
Les Commissions internationales constituent des enceintes privilégiées d’échanges pour faciliter la mise en cohérence et la coordination internationale sur les bassins internationaux.
Remarque : le bassin international Rhin, en raison de son importance géographique, a été découpé en neuf sous-bassins qui constituent des secteurs de travail pour conduire la mise en œuvre de la directive cadre. Deux de ces secteurs concernent la partie française : le secteur Moselle – Sarre et le secteur Rhin supérieur. Un conducteur d’opération a été désigné dans chaque secteur de travail pour assurer une concertation, entre les instances impliquées, et veiller à la production de documents communs ou cohérents entre eux. La Direction Régionale de l’environnement d’Alsace assure la conduite d’opération pour le secteur Rhin supérieur, et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour le secteur Moselle – Sarre.
Pour les bassins Adour Garonne, Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse, incluant des cours d’eau partiellement situés dans un autre Etat membre, les autorités compétentes ont informé leurs homologues de l’engagement des travaux de construction de l’état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin a informé les autorités locales des pays concernés du calendrier de travail pour la construction du rapport d’état des lieux. Les commissions ou groupes de travail existants du comité de bassin pourront être élargis aux représentants de ces autorités locales afin de permettre les concertations nécessaires pour assurer la coordination des travaux.
Concernant le bassin amont du Rhône (Rhône amont, lac Léman et ses affluents) et le Doubs franco-suisse, la Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, des échanges ont lieu avec les autorités suisses conformément à l’article 3-5 de la directive cadre.
