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Méthode d’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées

L’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées a été réalisée dans le cadre de l’Etat des lieux 2004, sur la base de critères d’usages et de pressions. Ces critères ont été définis à partir du guide européen « Identification and designation of heavily modified and artificial water bodies », et à partir des travaux du groupe national DCE / eaux de surface. La méthode utilisée a été présentée dans la circulaire DCE 2003/04 : « Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées », destinée à fournir aux experts un cadre permettant de garantir une harmonisation dans l’appréciation des situations rencontrées sur le territoire national.

Le « Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées » précise les critères et les seuils à prendre en compte, et énonce d’abord certains principes méthodologiques :

• les indications fournies par les données biologiques doivent primer dans l’appréciation des impacts des modifications physiques ;
• une orientation générale de reconquête des milieux d’eaux vives doit être poursuivie ;
• les masses d’eau modifiées par les activités passées ne peuvent pas donner lieu à identification prévisionnelle en MEFM ;
• les masses d’eau en bon état ne peuvent pas donner lieu à identification en MEFM.

Le protocole de désignation des MEFM sera ultérieurement appliqué sur les masses d’eau pré-identifiées MEFM dans le cadre de l’Etat des lieux 2004, afin de vérifier si les masses d’eau concernées sont effectivement à considérer comme fortement modifiées au sens de la directive cadre.

Eaux douces superficielles

L’approche consiste d’abord à examiner les activités liées aux masses d’eau (en référence à celles ciblées par l’article 4.3) et leurs impacts. Une liste des types d’aménagements susceptibles de donner lieu à identification provisoire a été établie, et assortie de critères de taille, d’intensité des impacts et de réversibilité, dont les principaux sont repris ci-après.

• Urbanisation en bord de rivière ou de lac
• Routes et endiguements :
  Pour les rivières de plaine, le critère est la distance entre les infrastructures et la rivière ; si cette distance est inférieure à 2 fois la largeur du cours d’eau, le secteur est retenu pour l’identification prévisionnelle (avis d’expert pour une distance entre 2 fois et 6 fois la largeur du cours d’eau).
  Dans le cas des cours d’eau encaissés, le critère est la réduction effective de l’espace de mobilité, et le seuil pris en compte est une réduction de plus de 50%.
• Navigation : tous les cours d’eau navigués sont pré-identifiés en masses d’eau fortement modifiées.
• Recalibrages et rectifications : s’il apparaît impossible de restaurer le cours d’eau recalibré ou rectifié, le secteur concerné est sélectionné pour l’identification prévisionnelle.
• Barrages : si les activités que supporte le barrage correspondent à celles de l’article 4.3, le linéaire de rivière hydrauliquement contrôlé par l’ouvrage est pré-identifié MEFM. En cas de dérivation, la masse d’eau impactée est pré-désignée MEFM si plus de 90% du débit moyen interannuel est dérivé (avis d’expert entre 50 et 90%). En cas d’éclusées, le critère considéré est le rapport entre le débit plancher et le débit d’éclusées : pré-identification si ce rapport est supérieur à 15, avis d’expert entre 5 et 15.

Dans un deuxième temps, l’approche a consisté à sommer par masse d’eau les secteurs pré-identifiés MEFM, pour évaluer le pourcentage de linéaire artificialisé de la masse d’eau :

• si le linéaire concerné est supérieur à 70% du linéaire de la masse d’eau, celle-ci est identifiée provisoirement en MEFM ;
• si le linéaire concerné est compris entre 30 et 70% de la masse d’eau, la pertinence de l’inscription en MEFM est à analyser au cas par cas ; si les modifications concernent une partie compacte de la masse d’eau, celle-ci peut être scindée ;
• si le linéaire concerné est inférieur à 30% du linéaire de la masse d’eau, le bon état devrait généralement pouvoir être respecté.

Eaux côtières et de transition

Les aménagements ou activités susceptibles de donner lieu à identification prévisionnelle sont la navigation, le dragage, les extractions, la conchyliculture, l’urbanisation et les aménagements pour la protection contre les crues ou contre l’évolution du trait de côte.

L’identification provisoire concerne notamment les situations suivantes :

• masses d’eau côtière et de transition faisant l’objet de dragages (ports et chenaux d’accès) ;
• masses d’eau côtière correspondant à des zones d’immersion de déblais de dragages, des extractions de granulats, des zones de mouillage protégées par des endiguements, des zones de cultures marines à l’origine de dépôts, des zones dont les fonds sont modifiés par les techniques de pêche ;
• les masses d’eau de transition dont les caractéristiques ont été modifiées par une interruption de la continuité hydraulique, les zones de cultures marines à l’origine de dépôts, les estuaires chenalisés, les secteurs artificialisés (ports, digues, …)…

Nombre et pourcentage de masses d'eau artificielles et de masses d'eau pré identifiées masses d'eau fortement modifiées