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Méthode de délimitation des masses d’eau souterraine

La méthode a été définie à l’issue d’un processus itératif entre le groupe européen chargé de l’élaboration du guide « Horizontal waterbodies guidance » (chapitre 4 consacré aux eaux souterraines) et le groupe national « eaux souterraines ». Les règles nationales de découpage des masses d’eau souterraine sont exposées dans le guide de délimitation des masses d’eau souterraines (circulaire DCE 2003/03).

La méthodologie présentée dans ce guide permet :

• d’élaborer une typologie des masses d’eau souterraine et des règles de délimitation répondant aux réalités du territoire national,
• de garantir des découpages cohérents et homogènes dans les différents bassins français,
• d’aboutir à un nombre limité de masses d’eau (quelques centaines) et à un nombre le plus faible possible de masses d’eau trans-districts.

En pratique, la France a choisi, pour définir ses masses d’eau souterraine, de s’appuyer sur son référentiel hydrogéologique BD RHF ; ce référentiel délimite des unités hydrogéologiques correspondant soit à des systèmes aquifères soit à des domaines hydrogéologiques (plus complexes, pouvant contenir des systèmes aquifères).

Principes généraux

• Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ; une masse d’eau correspond en général à tout ou partie d’entités hydrogéologiques définies dans le référentiel BD RHF.
• Les limites de masses d’eau sont stables et durables (limites géologiques étanches, crêtes piézométriques stables, lignes de courant).
• La délimitation est organisée à partir d’une typologie, basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique des systèmes aquifères.
• Tous les captages fournissant plus de 10 m³/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau potable de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau ; ce principe conduit à considérer pratiquement toutes les formations.
• Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité ou pour des motifs technico-économiques peuvent ne pas constituer des masses d’eau.
• Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles à condition qu’ils puissent être correctement appréhendés.
• Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif.
• Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Il devra concerner des problématiques particulières, (comme par exemple des panaches de pollutions ponctuelles provenant de sites industriels en activité ou anciens, des creux piézométriques liés à une surexploitation) déjà identifiées au niveau du bassin ou de la région. Par ailleurs, il ne sera fait que si la zone concernée par le redécoupage nécessite effectivement de définir des objectifs spécifiques différents de ceux affectés à la masse d’eau globale et une gestion différenciée.
• Plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

Typologie des masses d’eau souterraine

La typologie adoptée est basée sur les caractéristiques intrinsèques (importance et type de perméabilité notamment) et fonctionnelles (nature et vitesse des écoulements, etc...) des systèmes hydrogéologiques ; elle comporte deux niveaux de caractéristiques :

• Un 1^er niveau de deux caractéristiques principales permettant de déterminer l’appartenance de la masse d’eau à l’une des 6 classes de la typologie et de la délimiter ; il comprend :
  • les classes de type de masse d’eau ; 6 types de masses d’eau ont été identifiés :
    • alluvial
    • socle
    • édifice volcanique
    • dominante sédimentaire non alluviale
    • système hydraulique composite intensément plissé de montagne
    • système imperméable localement aquifères : formations imperméables comportant de plus petites unités aquifères disjointes ;
  • la nature des écoulements (libre / captif).
  Ces caractéristiques sont utiles pour caractériser la vulnérabilité intrinsèque de la masse d’eau aux pollutions.
• Un 2^ème niveau de caractéristiques secondaires qui peuvent s’appliquer à tout ou partie d’une masse d’eau et s’ajouter les unes aux autres. Elles peuvent concerner des types de masses d’eau différentes. Elles ne doivent pas entraîner un redécoupage de la masse d’eau. Les caractéristiques secondaires retenues sont :
  • la karstification,
  • la présence d’une frange littorale (en relation avec le risque d’intrusion saline)
  • et le caractère « aquifères disjoints regroupés », qui permet le regroupement d’entités disjointes (horizontalement ou verticalement) appartenant au même type de masses d’eau et soumises aux mêmes types de pressions.

 Le guide méthodologique décrit en détail le mode de délimitation des masses d’eau souterraine pour chaque type défini, et présente des exemples.

Principes de rattachement des masses d’eau trans-district

Le rattachement d’une masse d’eau trans-district s’effectue comme suit :

• rattachement au bassin sur lequel se situe la plus grande partie de la masse d’eau ;
• si la masse d’eau est équitablement répartie entre les bassins, rattachement de la masse d’eau au bassin situé à l’aval hydraulique ou au bassin dans lequel les enjeux sont les plus importants.

Nombre de masses d'eau souterraine par bassin

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Cartes : délimitation des masses d'eau souterraine

	Masses d'eau souterraine transdistrict
	Escaut et côtiers Manche Mer du Nord
	Meuse
	Sambre
	Rhin
	Seine et côtiers normands
	Loire, côtiers bretons et vendéens
	Rhône et côtiers méditerranéens
	Garonne, Adour et côtiers de Charente
	Corse
	Guadeloupe
	Martinique
	Réunion