Méthodes utilisées pour l’analyse économique

Pour l’état des lieux 2004, la directive demande de rassembler les données économiques disponibles :

  1. sur la caractérisation économique des activités liées à l’eau ;
  2. sur la tarification des services ;
  3. sur la récupération appropriée des coûts des services et des coûts pour l’environnement en application du principe pollueur payeur.

L’analyse économique vise à présenter les résultats globaux ou les résultats significatifs en vue de l’identification des questions importantes pour la gestion de l’eau au niveau du bassin. Elle est à réaliser au niveau du bassin ou de la partie nationale du bassin international. La réalisation d’analyses coût-efficacité, demandée au point b de l’annexe III de la directive, n’est pas requise au titre du premier état des lieux.

Les méthodes relatives à la caractérisation économique ont fait l’objet de la circulaire DCE 2004/06, résultant des travaux du groupe national économie, et qui s’appuie sur le contenu du guide européen « WATECO ».

Caractérisation économique des activités liées à l’eau

Les données à rassembler ont pour objectif de préciser l’importance économique de l’eau pour les divers secteurs d’activité, donnant ainsi des repères pour l’évaluation ultérieure des impacts sociaux et économiques des mesures envisageables pour atteindre l’objectif de bon état.

Le guide français d’Etat des lieux a précisé les données techniques et économiques à fournir dans l’Etat des lieux pour caractériser les activités liées à l’eau, en particulier pour les prélèvements, les rejets, les usages de loisirs, la pêche professionnelle, le transport fluvial, les extractions de granulats, l’hydroélectricité.

Les sources de données disponibles seront répertoriées sur un serveur internet qui sera mis en service en fin d’année 2005, facilitant ainsi l’accès aux données pour l’évaluation des impacts économiques des mesures.

Tarification des services

Le compte rendu par bassin de la tarification des services publics de l’eau et de l’assainissement a été réalisé par l’Institut Français de l’Environnement (IFEN), à partir des résultats de l’enquête IFEN SCEES (données 1998), relative au prix de l’eau potable et de l’assainissement, aux redevances et aux caractéristiques des services AEP et assainissement.

Le compte rendu de la tarification des services collectifs d’irrigation à été réalisée dans chaque bassin à partir d’enquêtes spécifiques sur les tarifs pratiqués, menées auprès des sociétés d’aménagement régional.

Pour rendre compte de l’application du principe pollueur payeur, chaque bassin a restitué sous une forme globale la tarification des redevances environnementales et les montants des contributions des diverses catégories d’usagers. Les montants des taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)  en vigueur ont été mentionnés en ventilant les montants nationaux par bassin sur la base d’indicateurs de pressions des activités concernées.

Récupération appropriée des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau

Elle est établie « compte tenu du principe pollueur-payeur » : il s’agit de rendre compte comment l’application du principe pollueur payeur permet de mettre à la charge des pollueurs des coûts à hauteur des coûts supportés par les services et des coûts environnementaux du fait de la dégradation de l’état des eaux.

La directive demande d’identifier au moins trois secteurs : les ménages, l’industrie et l’agriculture. La définition de l’industrie est celle utilisée par Eurostat : elle inclut toutes les activités de production, y compris les services, le commerce, les PME, PMI, …

La méthode utilisée en France vise la lisibilité des modes de financement des travaux ; elle rend compte :

  • des montants et du financement des investissements (dépenses en capital) et de leur mode de financement pour chaque catégorie de service ;
  • des coûts de fonctionnement, d’amortissement et de maintenance (dépenses courantes) et de leur financement (prix et subventions) pour chaque catégorie de service ;
  • des contributions des divers secteurs économiques au financement des services et des subventions attribuées.

Les coûts et les recettes des services (y compris des services publics de l’eau et de l’assainissement) sont établis hors TVA et hors redevances environnementales, ces dernières étant ensuite comptabilisées dans les charges des divers secteurs économiques

Afin d’assurer la cohérence des évaluations au plan national, les méthodes des comptes nationaux de l’environnement développées par l’IFEN ont été utilisées. Le calcul de la récupération des coûts par bassin utilise ainsi les données fournies notamment par les enquêtes suivantes :

  • enquête logement et enquête budget des familles ;
  • enquête Antipol sur les dépenses de l’industrie dans la lutte contre la pollution ;
  • enquête IFEN/SCEES sur les services de l’eau et d’assainissement ;
  • enquête annuelle d’entreprises (activités eau et assainissement) ;
  • enquêtes Canalisateurs de France (investissements en canalisations d’eau et d’assainissement).

Des données provenant d’enquêtes spécifiques au niveau des bassins ou des branches professionnelles concernées ont permis de compléter ces données nationales. Les rapports d’activité des Agences de l’eau (montants d’aides et de travaux) ont été utilisés pour l’évaluation des investissements et l’identification des circuits de financement.