Tarification de l’eau
Escaut et côtiers Manche Mer du Nord
Le prix moyen du m3 d’eau est de 2,99 € TTC (en 2000), avec une variabilité de 1,07 € à 5,75 €. 84% de la population paie un prix compris entre 1,68 et 3,35 €. Les facteurs de variabilité découlent de l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement ainsi que des conditions naturelles d’accès à la ressource.
La décomposition du prix de l’eau fait apparaître la prépondérance du poste lié à l’assainissement (41% du prix) devant la partie eau potable (36%).
Meuse
Pour la partie française du bassin de la Meuse, le prix moyen de l’eau est de 2,54 € TTC/m3 (en 2000), avec une disparité importante selon les communes(de 0,5 à 4 €), notamment en fonction de la taille de celles-ci. Entre 1998 et 2000 le prix de l’eau a augmenté de 9% en moyenne.
L’alimentation en eau potable reste le premier poste de dépense (44% de la facture), mais la part de l’assainissement qui est de 36% en 2000 a augmenté de 15% entre 1998 et 2000.
Pour le sous-bassin de la Sambre, le prix de l’eau (en 2000) est de 2,98€ (TTC ) le m3 en moyenne. Ce prix a connu une progression de 30% au cours des 10 dernières années.
Rhin
Le prix moyen du m3 d’eau facturé est de 2,52 € TTC (en 2000), avec une disparité importante selon les communes (de 0,5 à 4 €), notamment en fonction de la taille de celles-ci. Entre 1998 et 2000 le prix de l’eau a augmenté de 7% en moyenne.
L’alimentation en eau potable reste le premier poste de dépense (44% de la facture), mais la part de l’assainissement qui est de 36% en 2000 a augmenté de 9% entre 1998 et 2000. La redevance pollution a augmenté quant à elle de 13%.
Seine et côtiers normands
Le prix moyen de l’eau en Seine-Normandie est de 2,93€/m3 TTC, et 82% de la population paie entre 2,1 et 3,8€/m3 TTC. La facture annuelle moyenne représente 352€ TTC par ménage pour une consommation de 120m3. La fourchette de la facture d’eau s’étale de 0 à 730€ TTC.
La partie eau potable représente 41% de la facture, la partie assainissement 34% et les taxes et redevances 25%.
Loire, côtiers bretons et vendéens
Le prix moyen de l’eau est de 2,8 € TTC/m3 (en 2001), variant d’un sous-bassin à l’autre entre 2,42 € et 3,35 € TTC/m3. Les prix les plus élevés correspondent aux zones côtières, où les ressources en eau sont de qualité médiocre et en faible quantité, et où les densités de population touristique sont les plus fortes.
Rhône et côtiers méditerranéens
Le prix global de l’eau est de 2,52 € TTC/m3 (en 2001).
Le prix de l’eau est en moyenne moins élevé dans les petites communes (<1000 habitants) mais présente des écarts importants, tandis que les grandes villes ont le prix moyen le plus élevé avec une dispersion moindre.
Le flux financier annuel dégagé par la tarification publique est de l’ordre de 2,5 à 3 milliards d’euros pour le bassin.
Garonne, Adour et côtiers de Charente
Le prix moyen du m3 d’eau est de 2,78 € TTC.
80% de la population paye entre 0,5 et 1,5 € pour l’accès au service d’eau potable et 77% de la population est dans cette même tranche tarifaire pour le service assainissement. 2/3 de la population du bassin est sous un régime de tarification dont la part variable (proportionnelle aux volumes consommés) est supérieure à 60% du montant de la facture ; cependant, 37% des volumes prélevés et traités sont distribués gratuitement ou ne sont pas facturés du fait de fuites en réseaux.
Corse
Le prix global de l’eau est de 2,73 € TTC/m3 (en 2001).
Le prix de l’eau est très inférieur à la moyenne dans les communes de moins de 400 habitants, inférieur dans les communes de moins de 1000 habitants avec des écarts importants et supérieur dans les grandes villes, avec une dispersion moindre.
Le flux financier annuel dégagé par la tarification publique est de l’ordre de 55 à 75 millions d’euros pour le bassin.
Bassins des départements d’outre – mer
Dans les départements d’outre-mer, les redevances prélevées sur le prix de l’eau sont Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau (FNDAE), le Droit Additionnel à l'Octroi de Mer , la TVA étant à un taux inférieur à celui de Métropole.
En Martinique, Le prix moyen du m3 d’eau est de 2,85 € TTC (en 2001). La formation du prix total de l'eau est à 62 % imputable à l'eau potable (production et distribution), et à 38%, à l’assainissement (collecte et traitement des eaux usées). Les variations de prix à l’intérieur de l’île sont significatives.
A la Réunion, le prix moyen du m3 est de 1,33 € TTC (en 2002) dont 0,84 € pour l'eau potable et 0,49 € pour l'assainissement. Les charges et les recettes des deux services s'élèvent à environ 84 millions d'euros.
En Guadeloupe, le prix global de l’eau est de 3,37 € TTC/m3 (en 2001).
