Recouvrement des coûts pour les services de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif
Afin de faciliter la compréhension des calculs de la récupération des coûts des services, les modes de financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement ont été analysés séparément en identifiant dans chaque cas les aides selon leur origines (financement par le prix de l’eau ou par l’impôt).
Recouvrement des coûts de fonctionnement
Les dépenses courantes des services publics de l’eau et de l’assainissement sont de l’ordre de 10 milliards d’euros par an au plan national. La facturation de l’eau représente près de 98% des recettes des services publics de l’eau et de l’assainissement. Les 2% complémentaires proviennent des subventions des budgets généraux des communes, notamment au titre des charges de fonctionnement des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales gérées par le service des eaux.
Les recettes du prix de l’eau couvrent environ 140 % les dépenses courantes de maintenance et de fonctionnement des services (personnel, réactifs, électricité, ….), qui s’élèvent à environ 7 milliards d’euros par an, dégageant une marge d’épargne de près de 3 Md/an permettant de financer le renouvellement des ouvrages, les nouveaux investissements, ainsi que les remboursements d’emprunts.
Au niveau de chaque bassin, une évaluation du patrimoine des services d’eau et d’assainissement a été réalisée et la consommation de capital fixe estimée. La valeur basse de la CCF a été évaluée à 4 Md/an. Ces premiers travaux tendent à souligner que l’épargne dégagée par les services ne permettrait pas, à ce jour, de compenser pleinement la consommation de capital fixe. Des travaux plus précis apparaissent devoir être conduits sur ce sujet afin de préciser la soutenabilité à long terme du financement des services d’eau et d’assainissement.
Recouvrement des coûts d’investissement
Le tableau suivant présente les montants annuels de travaux réalisés par les services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que les subventions perçues selon leurs origines. Le taux de subvention est ensuite calculé pour les seules aides qui sont financées par l’impôt, les aides financées par le prix de l’eau (aides des agences et du FNDAE – fonds pour les adductions d’eau et l’assainissement des communes rurales) n’étant pas prises en compte. Au plan national, le montant des subventions à l’investissement financées par l’impôt est de 570 M/an, pour 3,7 Md de travaux, soit un taux moyen de subvention (hors subventions financées par le prix de l’eau) de l’ordre de 15%.Le taux de récupération des dépenses d’investissement sur le prix de l’eau s’établit à 85%.
Les travaux réalisés ont ensuite permis d’identifier les contributions des divers secteurs économiques au financement des travaux réalisés ainsi qu’au financement des actions générales en faveur de l’environnement (travaux de restauration de cours d’eau et de zones humides, connaissance, …). Les résultats détaillés sont disponibles sur les serveurs internet des bassins.
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