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Méthode d’évaluation du risque de non respect des objectifs environnementaux en 2015 - Eaux de surface

Démarche générale

L’évaluation menée pour l’Etat des lieux 2004 est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques.

La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes :

- fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau ;

- recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre ;

- exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles ;

- établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques ;

- évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions.

L’évaluation du risque est réalisée selon le principe schématisé dans le tableau suivant :

Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier :

• les paramètres physico-chimiques de type nutriments ;
• les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ;
• les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydrauliques d’ouvrages.

Evaluation de l’état des eaux

Le bon état d’une eau de surface est atteint quand son état écologique et son état chimique sont au moins bons.

L’état écologique est apprécié sur la base de l’examen des éléments de qualité biologique et des caractéristiques physico-chimiques ayant une influence sur la biologie. Le bon état écologique est défini comme la classe verte par le plus sévère des contrôles biologiques et physico-chimiques.

Le document de cadrage élaboré au niveau national a établi des limites provisoires définissant le bon état écologique, par type de masse d’eau ou par groupe de types. Ces limites provisoires ont été fixées :

• pour certains éléments biologiques, évalués au travers de l’indice biologique global normalisé (IBGN), de l’indice poissons et d’indices relatifs aux diatomées ;
• pour les paramètres physico-chimiques pertinents pour chaque type de masse d’eau ou groupe de types : température, acidification, bilan d’oxygène, nutriments, nitrates, micropolluants synthétiques et non synthétiques.

L’état chimique vise à apprécier le respect des normes de qualité environnementales fixées par les directives européennes. Le bon état chimique est atteint lorsque toutes ces normes sont respectées . Le document de cadrage élaboré au niveau national a établi des valeurs-seuils pour les paramètres concernés, dans l’attente des seuils de la future directive-fille relative aux substances prioritaires.

Les données physico-chimiques et biologiques n’étant pas disponibles pour toutes les masses d’eau, les résultats de l’analyse des pressions ont été utilisés pour estimer l’état actuel des masses d’eau à dire d’experts. Dans certains bassins français, des modèles pressions-impacts, simulant l’évolution de certains paramètres physico-chimiques, ont été utilisés pour contribuer à l’évaluation de l’état des eaux en 2015.

Concernant les plans d’eau, les eaux côtières et les eaux de transition, les données physico-chimiques et biologiques disponibles sont moins fournies que pour les cours d’eau et les méthodologies d’évaluation sont encore en cours de développement. L’évaluation du risque de non-respect des objectifs environnementaux a donc surtout été fondée sur les avis d’experts.

Scénario tendanciel

L’identification des masses d’eau «  à risque » nécessite de caractériser les pressions et les impacts dans une hypothèse 2015 ; cette caractérisation résulte d’un scénario d’évolution construit sur la base des documents d’aménagement du territoire, des données disponibles sur les politiques sectorielles (industrie, transports, agriculture,…) et de l’application des directives en vigueur dans le domaine de l’eau.

En référence au guide national « Procédure d’élaboration de l’état des lieux », la construction du scénario d’évolution intègre :

• la prise en compte de l’évolution de la qualité des eaux et la disponibilité en eau (depuis les 10 dernières années pour les eaux superficielles ) ;
• la prévision de l’évolution des activités utilisatrices de l’eau (à l’horizon 2015 ) et de leurs pressions sur l’état des eaux (évolution quantitative et spatiale ) en dégageant les tendances actuelles ;
• le bilan prévisionnel de la mise en œuvre des actions (directives, SDAGE, 8^ème Programme, SAGE…) engagées ou programmées et de leur impact sur l’état des eaux ;
• l’analyse et la synthèse des documents d’aménagement du territoire pour évaluer l’incidence sur l’état des eaux des orientations d’aménagement et de développement.

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Documents

Résultats de l’analyse du risque pour les eaux de surface