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Méthode d’évaluation du risque de non respect des objectifs environnementaux en 2015 – Eaux souterraines

La méthodologie d’évaluation du risque de non atteinte du bon état pour les masses d’eau souterraines a été développée dans le guide national relatif à la caractérisation initiale des masses d’eau souterraine. L’atteinte du bon état pour les eaux souterraines nécessite l’atteinte du bon état chimique et du bon état quantitatif.

Méthode d’évaluation du risque qualitatif (chimique)

Pour les masses d’eau souterraine, l’objectif de bon état se double d’un objectif général de non dégradation de la qualité de l’eau souterraine, qui impose de n’avoir aucune tendance à la hausse significative et durable de la concentration d’un polluant dans l’eau.

Il a été décidé pour l’évaluation de l’état qualitatif (chimique) :

• de considérer que les pollutions ponctuelles, de type industriel, étaient maîtrisées (des actions pour y remédier sont déjà engagées ou prévues dans le cadre d’une politique nationale concernant les sites et sols pollués, notamment par des installations classées), et que l’évaluation du risque était à conduire uniquement par rapport à la présence de pollutions diffuses,
• de considérer qu’une eau en « bon état » était une eau qui respectait en tous points les concentrations définies pour les eaux distribuées pour l’alimentation humaine (sauf concentrations d’origine naturelle, dues aux éléments présents dans les roches),
• qu’il y avait risque de mauvais état, dès lors que les concentrations pour les polluants dépassaient 80% des seuils fixés pour les eaux distribuées (soit par exemple : 40 mg/l pour les nitrates, 200 mg/l pour les sulfates…) sauf pour les phytosanitaires où le seuil de 0,1µg/l était à conserver et diverses autres substances où les seuils également faibles sont aussi à conserver (ammonium, solvants chlorés…).

Remarque : En raison de la lenteur de l’évolution des phénomènes dans les aquifères, le risque de non atteinte des objectifs est basé en priorité sur l’évaluation de la vulnérabilité et le fonctionnement du milieu, ces facteurs étant prépondérants sur les scénarios tendanciels dont il n’a pas été tenu compte pour les aspects qualitatifs.

La logique retenue pour l’évaluation du risque de non atteinte du bon état qualitatif consiste, pour chaque paramètre considéré :

• à exploiter les résultats des différents réseaux de mesure, centralisés dans la banque de données nationale ADES et incluant les données des réseaux patrimoniaux et des réseaux complémentaires, et les résultats des contrôles de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine :
  • en terme de dépassement de 80% de la valeur de la concentration maximale fixée pour l’eau potable, (100% pour certains paramètres) ;
  • en terme de tendance régulière à la hausse des concentrations, pour les teneurs inférieures à ces seuils (pour les nitrates, les chlorures, les sulfates et l’ammonium ; pour certains polluants comme les micropolluants et les pesticides, cette tendance n’est pas précisée, la seule présence de ces polluants suffisant à qualifier l’état) ;
• à utiliser les données de la bibliographie et/ou la connaissance des experts lorsqu’il y a peu ou pas de points de suivi dans la masse d’eau ;
• à croiser ces informations avec les pressions actuelles, la vulnérabilité intrinsèque et le « comportement » de la masse d’eau (ses propriétés hydrauliques).

Un algorithme d’évaluation du risque qualitatif (chimique) pour un polluant donné a été élaboré ; il tient compte du pourcentage de points à problème, de leur représentativité spatiale, et des conditions de pression/vulnérabilité dans les parties de la masse d’eau non couvertes par des points de suivi.

Méthode d’évaluation du risque quantitatif

Le bon état quantitatif est atteint si les prélèvements moyens ne dépassent pas, y compris à long terme, la ressource disponible.

En plus de cet équilibre entre prélèvement et ressource, les eaux de surface et les écosystèmes terrestres en relation avec les eaux souterraines ne doivent pas être affectés par les prélèvements qui y sont exercés.

Enfin, les prélèvements ne doivent pas entraîner de risque d’invasion d’eau salée.

L’appréciation de l’équilibre entre captage et renouvellement d’une masse d’eau souterraine est basée sur l’analyse :

• de l’évolution des niveaux piézométriques ;
de la diminution anormale du débit voire l’assèchement des cours d’eau et des sources, à l’étiage ;
• de la présence d’une intrusion saline constatée ou la progression supposée du biseau salé, traduisant l’influence d’une surexploitation de la ressource et de l’accroissement des prélèvements ;
• de l’existence d’une réglementation ou de mesures traduisant un déséquilibre quantitatif : arrêtés sécheresse fréquents, ZRE, SAGE, contrat de nappe ou de rivière, mise en place de procédures de gestion quantitative de l’eau, plans de gestion des étiages ou de ressources alternatives…

La logique d’évaluation du risque consiste à croiser :

• l’état initial constaté en 2003 caractérisé par deux états : équilibre ou déséquilibre ;
• avec la tendance de la pression de captage à l’horizon 2015 correspondant selon les cas à une baisse, une stabilité ou une hausse. Cette tendance résulte du scénario tendanciel retenu.

Méthode d’évaluation du risque de non atteinte du bon état

Les risques qualitatif et quantitatif ayant été évalués, le risque global de non atteinte du bon état est déduit en retenant le résultat le plus défavorable parmi les risques qualitatif et quantitatif.

Résultats par bassin de l'analyse du risque pour les eaux souterraines