- Méthode d'élaboration de l'état des lieux
Introduction- Documents de référence nationaux
- Autorités compétentes
- Rôle du Comité de bassin
- Coordination dans les bassins internationaux
- Caractérisation des eaux de surface
- Méthode d'identification des types de masses d'eau de surface
- Méthode de délimitation des eaux de surface
- Méthode d'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (MEFM)
- Principales causes de pré identification en MEFM
- Caractérisation des eaux souterraines
- Méthode de délimitation des masses d'eau souterraine
- Analyse des pressions
- Occupation des sols
- Principales pressions impactant les masses d'eau
- Analyse économique
- Méthodes utilisées pour l'analyse économique
- Caractérisation économique des activités
- Tarification de l'eau
- Recouvrement des coûts pour les services
- Scénario d'évolution
- Scénario d'évolution retenu
- Évaluation du risque de non respect des objectifs pour les eaux de surface
- Méthode d’évaluation du risque (eaux de surface)
- Principales causes de classement en risque des eaux de surface
- Évaluation du risque de non respect des objectifs pour les eaux souterraines
- Méthode d’évaluation du risque (eaux souterraines)
- Principales causes de classement en risque des eaux souterraines
- Registre des zones protégées
- Registre d’identification des zones protégées
- Procédure de consultation
- Rôle du document de consultation
- Accès aux états des lieux complets par bassin
- Sites des états des lieux des bassins
Introduction
La loi 2004-338 du 21 avril 2004 a transposé en droit français la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration en 2004 d’un état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques conformément à la demande de l’article 5 de la directive.
Ces documents comprennent notamment une présentation des caractéristiques du bassin, une analyse de l’incidence des activités humaines sur l’état des eaux et une analyse économique de l’utilisation de l’eau dans le bassin. Ces éléments sont complétés par un registre des zones protégées.
Dans le but d’aider à la production de ce document dans chacun des bassins, de nombreux guides traitant des principaux thèmes abordés par la DCE ont été produits tant au niveau européen dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la DCE, qu’au niveau national. Ces guides ou notes techniques ont été diffusés sous la forme de circulaires.
En application de l’article 15 de la DCE, l’Etat français doit fournir à la commission un rapport de synthèse sur les états des lieux. Le présent site reprend les informations transmises en réponse à cette demande.
