Avertissement

 

Cette publication présente, pour un nombre limité de polluants ou de paramètres indicateurs de pollution, l’inventaire des principaux rejets d’eau résiduaires et émissions atmosphériques d’origine industrielle en France. Cet inventaire présente des caractéristiques et des limites dont le lecteur doit être informé, au risque sans cela d’en faire une interprétation erronée.

Les aspects importants sont les suivants :

1 - Portée de l’inventaire : de manière à permettre une restitution des informations homogène au niveau national, la collecte des données auprès des divers services d’inspection des installations classées a été réalisée sur la base de seuils en flux propres à chaque paramètre (par exemple, seuls les rejets supérieurs ou égaux à 150 t/an de DCO sont compris dans l’inventaire). Il ne s’agit donc pas d’une inventaire exhaustif, mais d’une publication limitée aux seuls rejets industriels qui satisfont aux critères de l’enquête nationale. Un rejet cité dans le bilan national peut s’avérer néanmoins important dans un contexte local. L’information le concernant est à rechercher au niveau régional ou départemental.

2 - Nature des flux : tous les flux mentionnés sont des flux mesurés en sortie d’établissement. Ce point revêt une importance toute particulière pour les rejets d’eaux résiduaires, pour lesquels on a distingué les rejets dans le milieu aquatique depuis le site industriel (rejets isolés), les rejets raccordés sur des stations d’épuration urbaines ou industrielles collectives, et les épandages agricoles. Les rejets isolés représentent des flux nets, tandis que les rejets raccordés ou les épandages agricoles représentent des flux bruts ensuite soumis à épuration. Les données publiées donnent donc une image des flux émis par les principaux établissements industriels sans évaluation du devenir des polluants en aval du point de mesure et de leurs conséquences environnementales. Il s’agit d’une information purement factuelle, dont la signification au plan environnemental ne peut être déterminée sans y adjoindre des paramètres complémentaires : épuration éventuelle en aval du point de mesure, sensibilité du milieu récepteur, forme chimique et biodisponibilité des polluants rejetés, etc. Afin d’assurer la comparabilité et l’homogénéité des données tous les flux ont été exprimés en flux annuels : exprimant la quantité de polluant rejeté pendant une année.

3 - Historique des rejets : lorsque l’information était disponible, les flux annuels de l’année 2002 ont été complétés d’indications sur les flux annuels émis en 2001, 2000, 1999 et 1998. L’évolution des rejets résulte à la fois des actions de prévention des pollutions et des modifications apportées au fonctionnement des activités (modification des fabrications, fermeture d’une partie des installations ou extension, etc.).

4 - Autres points importants : les inventaires réalisés comportent le classement des plus importants rejets par ordre décroissant. Cette classification, logique au sens des préoccupations environnementales, doit faire l’objet d’une interprétation prudente pour de multiples raisons. Les principales d’entre elles sont exposées ci-après.

4.1- Lacunes éventuelles dans les données : des établissements peuvent ne pas être mentionnés en raison de leur non soumission réglementaire à l’autosurveillance. Par exemple, certaines usines d’incinération d’ordures ménagères récentes font l’objet de dispositions en termes d’autosurveillance allant au-delà de ce qui est prescrit à des usines plus anciennes (généralement moins bien équipées au plan de la dépollution). Cet état de fait conduit à un manque de représentativité des données publiées concernant, dans ce cas précis, les émissions atmosphériques de métaux lourds.

4.2 - Difficultés de comparabilité des données selon les méthodes de mesures adoptées : par exemple, les rejets d’azote dans l’eau ont été généralement exprimés en azote élémentaire, soit directement par les services producteurs des données, soit par conversion sur l’initiative du service de l’environnement industriel lorsque les rejets étaient exprimés sous une forme particulière de l’azote (azote ammoniacal, nitrates,...) et que l’information correspondante était connue. Néanmoins, il n’est pas exclu que certains rejets aient été exprimés sous l’une ou l’autre de ces formes particulières sans que cet état de fait ait été identifié. Le même problème existe vis-à-vis des rejets de phosphore, en principe exprimés en phosphore élémentaire. Par ailleurs, les résultats de mesures concernant certains paramètres (hydrocarbures, phénols,...) sont très dépendants de la méthode normalisée utilisée. En ce qui concerne les rejets atmosphériques, les flux donnés sont le plus souvent relatifs à des émissions canalisées. Pour certaines rejets polluants (poussières, composés organiques volatils), les flux peuvent toutefois intégrer une évaluation des émissions diffuses. Ainsi, sont susceptibles de figurer dans les mêmes tableaux récapitulatifs des flux associés à des modalités d’évaluation des émissions variables d’un établissement à l’autre.

4.3 - Incertitudes sur les flux d’éléments-traces : les analyses de polluants à l’état de traces supposent toujours des investigations lourdes et délicates. Par exemple, la recherche de concentrations parfois infimes de métaux lourds obligent à avoir recours à des procédures analytiques qui sont à la fois d’une grande sensibilité et d’une haute spécificité. Les résultats obtenus sont alors affectés d’incertitudes généralement non négligeables. En outre, l’atteinte des limites de détection, dans certains cas, conduit à donner une estimation par excès des flux. Il convient également de tenir compte du phénomène de spéciation (forme chimique sous laquelle se trouve l’élément-trace).

4.4 - Importation de pollution : quelques établissements peuvent être mentionnés pour des flux de rejets en partie imputables à la qualité de l’eau prélevée dans le milieu naturel pour les besoins des procédés (pollution amont). Dans ces cas particuliers, la contribution des établissements industriels à la dégradation potentielle du milieu aquatique se trouve surestimée.

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