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La directive cadre sur l’eau impose de développer une démarche systématique d’analyse économique tant pour la définition des objectifs à atteindre d’ici 2015 (justification du report de l’objectif de bon état ou définition d’objectifs adaptés pour les milieux fortement modifiés), que pour l’optimisation des actions (analyse coût-efficacité).
Afin de préparer ces analyses, l’une des vocations du document d’état des lieux est de rassembler les données économiques disponibles portant sur :
la caractérisation économique des activités liées à l’eau ;
la tarification des services ;
la récupération des coûts des services et des coûts pour l’environnement en application du principe pollueur payeur.
Méthodes utilisées pour l’analyse économique
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Pour plus d’informations : www.economie.eaufrance.fr |
Les surcoûts et pertes financiers annuels attribués aux pollutions agricoles diffuses sont évalués entre 1 110 à 1 680 millions d’euros/an dont :
370 à 390 M€ de dépenses additionnelles pour les ménages n’impactant pas la facture d’eau (achat d’eau en bouteille, filtrage de l’eau...)
640 à 1 140 M€ de dépenses additionnelles des services d’eau et d’assainissement impactant la facture d’eau des ménages (soit de 6,6 % à 11,8 % de la facture d’eau)
100 à 150 M€ de pertes marchandes dues à l’eutrophisation
Le traitement des eaux de surface et côtières coûterait 54 000 à 91 000 millions d’euros/an.
Les dépenses pour la restauration des eaux souterraines s’élèvent entre 522 000 à 847 000 millions d’euro/an.
La mise en conformité à la Directive Eaux Souterraines nécessiterait entre 1 100 à 3 000 millions d’euro/an.
Données : Agences de l’eau, SOeS, INSEE / Source : Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau, Ministère chargé de l’écologie, 2011