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Bilan des états des lieux des bassins hydrographiques

La directive 2000/60/CE du Conseil et du Parlement instituant un cadre communautaire pour une politique de l’eau est entrée en vigueur en décembre 2000. Son objectif général est d’établir un cadre pour la protection de toutes les eaux de surface, intérieures ou côtières, et des eaux souterraines. Le texte fixe comme objectif d’atteindre un bon état des eaux en 2015. Il prévoit également la réduction des rejets de substances prioritaires et la suppression à terme des rejets de substances prioritaires dangereuses.

- Titre : Bilan des états des lieux des bassins hydrographiques. Mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau.
- Auteur : Ministère chargé de l’écologie
- Date : Juin 2006
- Nombre de page : 12 p.
- Echelle spatiale : France
- Langue : Français

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