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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Ce document présente une synthèse des ambitions et des mesures de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

- Titre : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques
- Auteur : Ministère chargé de l’écologie
- Date : février 2009
- Nombre de page : 8 p.
- Langue : Français

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