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Les nouveaux programmes de financements européens 2007-2013 ont été lancés en janvier 2007 dans un objectif de cohésion économique et sociale. Dans ce cadre, l’Union européenne finance notamment des actions qui contribuent à la protection de l’environnement. Les instruments financiers européens qu’elle développe en faveur du développement local sont de différentes natures.

Les fonds européens

L’enveloppe budgétaire des fonds européens pour la période 2007-2013 s’élève à 308 milliards d’euros pour les 27 pays de l’Union, dont 14,3 milliards sont destinés aux régions françaises. Elle se répartit entre différents fonds qui ont des objectifs distincts :

- les fonds structurels : le Fonds européen de développement (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) : ils visent à agir sur les structures économiques et sociales des régions en Europe dans le but de réduire les inégalités de développement. L’utilisation des fonds structurels impose le respect de grands objectifs définis d’une part au niveau européen par au sein des orientations stratégiques communautaires (OSC) et d’autre part au niveau national au sein du Cadre de référence stratégique national (CRSN).

- le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : il intervient essentiellement pour soutenir la Politique agricole commune (PAC) pour contribuer à développer de meilleures conditions agricoles et environnementales.

- le Fonds européen pour la pêche (FEP) : il est le principal instrument financier de la Politique Commune pour la Pêche (PCP) qui a pour vocation de favoriser une exploitation durable des ressources aquatiques et de l’aquaculture.

Les programmes spécifiques

- La politique environnementale de l’Union européenne s’appuie sur le 6ème Programme d’action pour l’environnement (PAE) qui définit les politiques et plans d’actions en matière d’environnement jusqu’en 2012 LIFE + est l’instrument financier pour l’environnement. Il a pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable. Il soutient notamment des actions pour la gestion de l’eau : amélioration des technologies de traitement des eaux usées, réduction des substances dangereuses, prévention des inondations, création ou rénovation d’infrastructures... L’enveloppe financière de LIFE+ est d’environ 2,1 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

- Le septième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD).Dans le cadre de son programme "Coopération", le PCRD a pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l’industrie et la recherche dans un cadre transnational. L’environnement fait partie des thématiques prioritaires.

D’autres programmes permettent également de financer des actions en faveur de l’environnement : aides aux organisations non gouvernementales actives dans la protection de l’environnement, lutte contre la pollution marine, actions en faveur de la prévention des risques...

La banque européenne d’investissement

La banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union européenne. Elle finance notamment des projets d’investissements pour l’eau et l’assainissement.