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Agences et offices de l’Eau

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Les agences de l’eau

Suivant le principe que « l’eau paie l’eau », les agences de l’eau perçoivent des redevances qu’elles redistribuent sous forme d’aides.

Les redevances, prévues par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, sont payées par les usagers pour les “prélèvements” et “pollutions”. En 2012, selon les bassins, 80 à 90 % des recettes de redevances proviennent de la facture d’eau.

Les aides sont distribuées aux décideurs locaux ou maîtres d’ouvrage (communes, groupements de communes, industriels et agriculteurs) pour la réalisation d’études, de recherches et de travaux d’intérêt commun. Les actions financées doivent contribuer à lutter contre la pollution et à gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Depuis 2013, les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018) sont entrés en vigueur. Ces programmes prévoient un budget de 13.3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Les grandes priorités dans ces 10èmes programmes sont :
- la lutte contre les pollutions diffuses ;
- la restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides ;
- la gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources en anticipation du changement climatique ;
- les actions de mise en œuvre de la directive cadre pour le milieu marin.

Les postes de dépenses sont multiples (voir figure ci-dessous), mais 68% des dépenses constituent des aides à la lutte contre les pollutions dont :
- 55.8% contre les pollutions domestiques,
- 5.7% contre les pollutions industrielles
- 6.5% contre les pollutions agricoles.

25 milliards d’euros de travaux devraient être effectués (dont 15 milliards dans les domaines de l’eau et de l’assainissement), créant ainsi 60 à 80 000 emplois directs ou indirects durant leur réalisation.

Les offices de l’eau

Dans les départements d’outre-mer, ce sont les 4 offices de l’eau, établissements public rattachés aux départements qui perçoivent les redevances et qui redistribuent les aides.

Enfin, l’Onema, établissement public, est financé par un prélèvement sur les ressources des agences de l’eau d’un montant de l’ordre de 108 millions d’euros par an. L’Onema assure notamment la solidarité vers les collectivités d’outre-mer. En 2008, 14 millions d’euros ont été affectés au titre de la solidarité envers les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Il participe également au financement de missions de recherches et développement et de plan d’actions (par exemple, Ecophyto).

Chiffres-clés

13,3 milliards d’euros
Dépenses prévues par les agences de l’eau entre 2013 et 2018

Entre 2013 et 2018, les agences ont prévu de dépenser 13,3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Leurs interventions se répartissent comme suit :
- 68% pour la lutte contre les pollutions ;
- 10,3% pour la gestion des milieux aquatiques ;
- 6,5% pour la gestion quantitative et l’adaptation au changement climatique ;
- 8,4% pour l’eau potable ;
- 1,5% pour la planification ;
- 3,7% pour les études et les connaissances ;
- 1 % pour la coopération humanitaire ;
- 0,6% pour l’information du public et la sensibilisation.

Données : Ministère chargé de l’environnement, Agences de l’eau - 2013-2018 / Source : 10ème Programme des agences de l’eau 2013-2018, Ministère chargé de l’environnement, 2013