Droit à l’information

Sur le Web

Droit à l’information en matière d’environnement, reconnu par la déclaration de Rio (1992), fait l’objet de la convention d’Aarhus (1998), en vigueur en France depuis 2002, et de la directive européenne 2003/4/CE, transposée par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005. Il figure dans la charte de l’environnement (art. 7), qui est désormais adossée à la Constitution. Ce droit est la conséquence du principe de participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement, lui même considéré comme la meilleure façon de traiter ces questions.

Ce droit assure à tous un accès aux informations détenues par des autorités publiques, portant sur l’état de l’environnement, les activités ou les mesures qui ont un impact sur l’environnement, les analyses économiques, etc.

L’accès à l’information peut être exercé sur demande, sans avoir à motiver la demande, et une réponse doit être apportée dans le mois (ou exceptionnellement dans les deux mois). Les refus, qui doivent être motivés, sont strictement encadrés par la loi (par exemple, pour des raisons de sécurité publique ou de protection de l’environnement). Les autorités publiques doivent aussi procéder à une diffusion active de ces informations, notamment au moyen des technologies de l’information.