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Participation et consultation

Sur le Web

La loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 consacre la participation du public en matière environnementale, notamment lors de l’élaboration des grands projets. Elle renforce également les moyens de la Commission nationale du débat public (CNDP), l’instance chargée de l’organisation des débats publics.

D’autres textes envisagent la participation du public notamment pour l’élaboration et la révision des SDAGE, en application de la directive cadre sur l’eau.