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L’eau et le Grenelle de l’environnement

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Principe et déroulement du grenelle de l’environnement

Le grenelle de l’environnement a commencé en 2007. Il a pour principe de réunir les acteurs de l’environnement afin de mener une réforme en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Il s’appuie sur 4 étapes successives. La première phase a débuté au début de l’été 2007 : des débats ont été organisés autour de six grands groupes de travail de 40 membres dont des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des ONG, des employeurs et des salariés. C’est ce qui est appelé "la gouvernance à 5".

Les groupes de travail sont les suivants :

1- Changements climatiques

2- Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

3- Instaurer un environnement respectueux de la santé

4- Agriculture : production et consommation

5- Démocratie et gouvernance

6- Compétitivité et emploi

Les problématiques liées à l’eau n’ont pas fait l’objet d’un groupe spécifique, cependant elles sont traitées au travers des différents groupes et plus particulièrement dans les numéros 2 et 4. Les propositions d’action ont été soumises à consultation des français, des collectivités, des parlementaires… lors de la deuxième phase. La troisième phase s’est déroulée fin octobre 2007 avec l’organisation de tables rondes qui ont abouti aux conclusions du grenelle et à 268 engagements du gouvernement.

La 4ème phase, en cours, s’applique à mettre en œuvre les engagements et à conduire 33 grands chantiers. Parmi les chantiers, le numéro 17 est spécifiquement consacré à l’eau et le 11 est quant à lui porteur des projets de trames vertes et bleues.

Les thématiques de l’eau dans le Grenelle

Les objectifs du Grenelle de l’environnement dans le domaine de l’eau concernent des thématiques variées :

- Réaliser des économies d’eau dans l’habitat

- Réaffirmer l’objectif de la DCE de bon état des eaux d’ici 2015, avec notamment :

o La réduction des pollutions d’origines agricoles, urbaines et industrielles avec notamment la suppression de certains produits phytosanitaires dans l’objectif de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans, si possible, et l’interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels d’ici 2010.

o La restauration des milieux aquatiques : acquisition de 20 000 hectares de zones humides, rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau (trame bleue), aide à la mise en œuvre de contrats de rivière ou de baies…

o La maîtrise des risques liés aux résidus médicamenteux

o Généraliser les périmètres de protection et protéger l’aire d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012

o Mettre aux normes les stations d’épuration

o Evaluer les risques liés à chaque usage de l’eau

o Adapter les prélèvements aux ressources et réduire les fuites des réseaux

o Développer des systèmes nouveaux de récupération et réutilisation d’eaux pluviales ou d’eaux usées

- Réduire l’émission et la dispersion dans les milieux de produits nocifs pour la santé

- Réduire les déchets flottants

La législation issue du grenelle

La loi grenelle 1 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) a été définitivement adoptée le jeudi 23 juillet par le Parlement. Elle fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat. Le projet de loi grenelle 2 ou dite de « transition environnementale » a été présenté le 7 janvier 2009. Le texte qui prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 2 a été adopté par le Sénat le 8 octobre 2009 et doit être examiné par l’Assemblée nationale au 1er semestre 2010