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Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Sur le Web

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées.

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE.

Depuis la loi sur l’eau de 2006, il se compose de deux parties essentielles : le plan d’aménagement et de gestion durable et le règlement, ainsi que de documents cartographiques. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Pour plus d’informations : www.gesteau.eaufrance.fr

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Part du territoire couvert par un contrat de milieu en 2013

En janvier 2013, 24,8 % du territoire français (métropole et outre-mer) est couvert par un ou plusieurs contrats de milieu. Au niveau régional, ce pourcentage varie de 0 % - en Basse-Normandie, Haute-Normandie, Guyane, Mayotte et Réunion - à 79,39 % en Rhône-Alpes.

Données : Gest’eau (OIEau) - Animateurs de contrats de milieu et ministère chargé de l’environnement - 2013 / Source : Site Gest’eau, OIEau, 2016

Nombre de contrats de milieu en cours d’exécution en 2015

En janvier 2015, on dénombre 269 contrats de milieu en France (métropole et outre-mer), dont :

- 9 en émergence ;

- 45 en cours d’élaboration ;

- 69 en cours d’exécution ;

- 146 achevés.

*En savoir plus sur les états d’avancement

Données : Gest’eau (OIEau) - Animateurs SAGE et ministère chargé de l’environnement - 2015 / Source : Site Gest’eau, OIEau, 2016