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Contrats de milieux

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Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant.

Comme le SAGE, lors de l’élaboration de ce document, des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau sont définis afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans (travaux ou études nécessaires pour atteindre ces objectifs, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires.

L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire.

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Pour plus d’informations : www.gesteau.eaufrance.fr

Chiffres-clés

24,8 %
Part du territoire couvert par un contrat de milieu en 2013

En janvier 2013, 24,8 % du territoire français (métropole et outre-mer) est couvert par un ou plusieurs contrats de milieu. Au niveau régional, ce pourcentage varie de 0 % - en Basse-Normandie, Haute-Normandie, Guyane, Mayotte et Réunion - à 79,39 % en Rhône-Alpes.

Données : Gest’eau (OIEau) - Animateurs de contrats de milieu et ministère chargé de l’environnement - 2013 / Source : Site Gest’eau, OIEau, 2016

69
Nombre de contrats de milieu en cours d’exécution en 2015

En janvier 2015, on dénombre 269 contrats de milieu en France (métropole et outre-mer), dont :

- 9 en émergence ;

- 45 en cours d’élaboration ;

- 69 en cours d’exécution ;

- 146 achevés.

*En savoir plus sur les états d’avancement

Données : Gest’eau (OIEau) - Animateurs SAGE et ministère chargé de l’environnement - 2015 / Source : Site Gest’eau, OIEau, 2016