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Documents d’urbanisme

Sur le Web

Les documents d’urbanisme, définis parl’article L121-1 du code de l’urbanisme, correspondent à des règles de planification territoriale. Il en existe à différentes échelles spatiales mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

Les différents documents d’urbanisme

- La directive territoriale d’aménagement (DTA) est définie par l’article L111-1 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’un document d’urbanisme d’Etat stratégique, de planification à long terme, avec lequel les documents de planification locale doivent être compatibles. Elle exprime les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement, ses objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et de préservation de l’environnement.

- Le schémas de cohérence territoriale (SCOT) est défini par l’article L122-1 du code de l’urbanisme au niveau d’un bassin de vie. Au travers d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et d’un document d’orientations générales (DOG), le SCOT met en cohérence les différentes politiques publiques en matière de logement, de transport, d’équipements, de commerce, de développement économique et d’environnement

- Les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont définis par l’article L123-1 du code de l’urbanisme. Ils succèdent aux plans d’occupation des sols (POS). Ils concernent le niveau communal ou intercommunal. Les plans locaux d’urbanisme doivent comporter en annexe les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et qui figurent sur une liste dressée par décret comme par exemple les servitudes sur les canalisations publiques d’eau et d’assainissement, sur les périmètres de protection de captage, que les cours d’eau non domaniaux...

- La carte communale est définie par l’article 124-1 du code de l’urbanisme. Elle est adaptée aux petites communes qui sont dépourvues de PLU.

Les documents d’urbanisme font l’objet d’une concertation avec la population pendant leur élaboration et sont soumis à enquête publique avant leur approbation.

Les documents d’urbanisme et l’eau

Toutes les dispositions des documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des SDAGE et SAGE.

Les SCOT et les PLU intègrent les contraintes environnementales, notamment en matière de gestion de l’eau. Ces documents d’urbanisme édictent des prescriptions relatives à la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales, à la lutte contre les inondations, et à la protection et préservation de la ressource en eau potable, des espaces agricoles et des zones humides.

Les annexes des PLU comprennent en particulier :
- les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement ;
- les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d’épuration des eaux usées
- les dispositions des plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Enfin, la loi grenelle 2 prévoit que les documents d’urbanisme soient soumis au respect des trames verte et bleue.