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Maîtrise des pollutions

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Différentes mesures sont mises en œuvre en fonction de l’origine des pollutions :

Maîtrise des pollutions d’origine agricole

Les ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie ont mis en œuvre depuis 1994, en concertation avec les organisations agricoles, un programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole : le PMPOA. Il vise à protéger les milieux aquatiques tout en conservant une agriculture performante. Les principales pollutions des eaux d’origine agricole sont visées (produits phytosanitaires et nitrates), et tous les systèmes de production sont concernés (élevages et cultures). En 2002, le second programme de maîtrise de la pollution d’origine agricole (PMPOA 2) est un outil d’aide destiné aux éleveurs qui souhaitent mettre en conformité leur exploitation au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage et qui s’engagent à adopter des pratiques culturales conformes aux exigences environnementales et agronomiques de la réglementation.

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » dans les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrate approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action contre les nitrates est défini.

Suite au Grenelle de l’environnement, le ministère de l’agriculture et de la pêche a mis en place le plan Ecophyto. Ce plan vise à réduire de moitié l’usage des produits phytopharmaceutiques et biocides à l’horizon 2018, en accélérant la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point.

Maîtrise des pollutions d’origine industrielle

L’essentiel de la maîtrise des pollutions d’origine industrielle réside dans la réduction du risque de pollution. La limitation et la surveillance des rejets polluants permettent de réduire les risques de pollution. Les contrôles des installations classées permettent la réduction de la vulnérabilité des milieux aquatiques à la pollution industrielle.

Maîtrise des pollutions d’origine urbaine

La maîtrise des pollutions urbaines nécessite des traitement efficaces des eaux domestiques par le biais de stations de traitement des eaux de plus en plus efficaces. Une bonne gestion des eaux pluviales doit également permettre de préserver les ressources en eau des risques de pollution.

La directive relative aux eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE du 21 mai 1991 a pour objectif de faire traiter les eaux de façon à éviter l’altération du milieu aquatique.


Voir aussi : Observer et évaluer les rejets et les pollutions

Chiffres-clés

57 %
Part du territoire classé en zone vulnérable en 2015

Les zones vulnérables concernent, en 2015 :
- 57% de la superficie du territoire métropolitain (soit 313 684 km²) ;
- 87 départements de France métropolitaine ;
- 22 372 communes ;
- environ 68% de la surface agricole de la France.

Données : Ministère chargé de l’environnement - 2015 / Source : Bilan de la mise en œuvre de la Directive "nitrates" en France (2012-2015), MEEM/OIEau, 2016