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Plans et programmes nationaux spécifiques

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Face aux problématiques environnementales, l’Etat développe des plans d’actions ou des stratégies dans le but de donner un cadre de référence à la politique publique et aux actions qui sont mises en oeuvre. Certains plans et les stratégies concernent au moins en partie le domaine de l’eau, et en particulier la qualité de la ressource et la préservation des milieux aquatiques en faveur de la biodiversité.

Le plan national santé environnement 2009-2013

L’impact sur la santé humaine des altérations de l’environnement est l’un des volets majeurs de la politique de santé publique ainsi qu’un thème central de la politique environnementale.

L’élaboration du deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) s’inscrit dans la suite du PNSE 1, assurant sa continuité et bénéficiant de ses enseignements. Il décline par ailleurs 21 des engagements du Grenelle de l’environnement, en matière de santé environnement. Il a pour ambition de donner une vue globale des principaux enjeux et de caractériser et de hiérarchiser les actions à mener pour la période 2009-2013, sur la base d’un constat commun. Il définit un ensemble d’actions communes et concertées, tant au niveau national que local.

Parmi ses mesures, le PNSE 2 prévoit la réduction des émissions de substances jugées particulièrement importantes au vu de leur toxicité et de l’exposition de la population dans l’air et dans l’eau.

Le plan national d’actions PCB

En 2008, les ministères en charge de la santé, de l’agriculture et de la pêche, et de l’écologie ont mis en place un plan interministériel d’actions PCB, qui s’articule autour des 6 axes suivants :
- Intensifier la réduction des rejets de PCB
- Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution
- Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées
- Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention
- Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques
- Evaluer et rendre compte des progrès du plan

Le plan Ecophyto 2018

Suite au Grenelle de l’environnement, le ministère de l’agriculture et de la pêche a mis en place le plan Ecophyto 2018. Ce plan vise à réduire de moitié l’usage des produits phytopharmaceutiques et biocides en dix ans, en accélérant la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point.

Le plan national de gestion pour l’anguille

Un règlement européen, adopté en septembre 2007, a institué des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et imposé à chaque Etat membre de soumettre avant le 31 décembre 2008 un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce. La France a envoyé son plan, constitué d’un volet national et de huit volets locaux, le 17 décembre 2008. L’Onema s’est mobilisé aux côtés des nombreux acteurs concernés pour élaborer ce plan national, piloté par les ministères chargés des pêches maritimes et de l’écologie. Les mesures du plan français portent sur la réduction progressive de l’effort de pêche, le traitement d’obstacles à la circulation des anguilles, le repeuplement, la restauration des habitats et les contaminations. Les Etats membres ont du mettre en œuvre les plans de gestion approuvés par la commission à partir du 1er juillet 2009.

Accédez à l’intégralité du plan national de gestion pour l’anguille

Le plan national d’actions pour la restauration de la continuité

Fin 2009, l’Etat, ses établissements publics, dont l’ONEMA, mais aussi les agences de l’eau ont adopté le plan d’action national pour la restauration des cours d’eau, regroupé autour de 5 piliers :

- Le renforcement de la connaissance ;
- La définition de priorités d’intervention par bassin ;
- La révision des 9èmes programmes des agences de l’eau et des contrats d’objectifs en cours ;
- La mise en oeuvre de la police de l’eau ;
- L’évaluation des bénéfices environnementaux.

La stratégie nationale du développement durable

La première Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) a été définie pour la période 2003-2008. Elle doit être renouvelée pour la période 2009-2012 en intégrant notamment les engagements du Grenelle Environnement et l’évolution de la situation économique, sociale et environnementale. La SNDD définit, à travers 9 défis-clés, un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France.

La stratégie nationale pour la biodiversité

La France a adopté en 2004 la stratégie nationale pour la biodiversité. Au terme d’une première période de mise en oeuvre des plans sectoriels s’achevant en 2008, le Gouvernement a adopté la deuxième programmation 2009-2010. L’objectif principal de cette stratégie est de mettre en oeuvre des plans d’action pour stopper la perte de biodiversité d’ici 2010.