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Programmes de mesures

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Le programme de mesures est un document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures à réaliser pour atteindre les objectifs définis par masses d’eau dans le SDAGE.

Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, économique, fiscale, contractuelle, etc. On distingue :

- les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire (11 directives concernées) et nationale en vigueur pour la protection de l’eau ;

- des mesures complémentaires, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive cadre.

Le programme de mesures est arrêté en même temps que le SDAGE avant fin 2009. Sa révision intervient tous les 6 ans, au même rythme que le SDAGE. Toute nouvelle mesure doit être opérationnelle trois ans au plus tard après son adoption.

Un travail de territorialisation de ces actions est effectué à l’échelle départementale.