Vous êtes ici :

Maîtrise de l’urbanisation

Chiffres-clés
Sur le Web

Les plans de prévention des risques (PPR) ont pour but de maîtriser l’urbanisation dans les zones exposées à un aléa. Etablis par l’État, ils font servitude d’utilité publique et doivent être annexés aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.

Les PPR permettent de délimiter des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions et à l’usage du sol. Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) issus de la loi n°95-101 du 2 février 1995, définissent des zones d’interdiction (zone rouge) et des zones de prescription (zones bleues).

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRt) ont été créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. Ces plans concernent les établissements considérés comme potentiellement dangereux. Ainsi, les PPRt concernent essentiellement les installations Seveso « Seuil Haut ». Voir la rubrique Observer et évaluer les risques technologiques.

Chiffres-clés

Plans de prévention des risques naturels

En France, au 31 octobre 2013, on dénombre :
- 9 643 communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé [1] , dont 83 % concernent un risque d’inondation (proche d’une rivière) ou de submersion (sur les côtes) ;
- 3 600 communes couvertes par un PPRN prescrit [2] ;
- 63 communes couvertes par un PPRN appliqué par anticipation [3] ;
- 254 plans de surface submersible (PSS).


Données : GASPAR (Ministère chargé de l’environnement), 31 octobre 2013 / Source : Plans de Prévention des Risques Naturels, Ministère chargé de l’environnement, 2013