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Information préventive et éducation

Sur le Web

La législation française impose l’information de la population en matière de risques majeurs (Article L.125-2 du Code de l’Environnement). Cette information qui permet de réduire la vulnérabilité des populations face aux risques est réalisée au travers de plusieurs documents :

- Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) établi par le préfet appuyé par les services déconcentrés de l’Etat. Il présente l’ensemble des risques majeurs, naturels et technologiques auxquels sont exposées les communes d’un département.

- Le porter à la connaissance (PAC) remplace le document communal synthétique (DCS). C’est une déclinaison plus précise du DDRM à l’échelle de la commune. Il est établi par les services déconcentrés de l’Etat et notifié par arrêté préfectoral au maire.

- Le Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) est établi à partir du PAC par le maire avec son conseil municipal en y ajoutant les actions de protection ou de sauvegarde intéressant la commune, les événements significatifs et les dispositions spécifiques à la gestion du risque au niveau communal. Il est librement consultable en mairie.

Pour les risques industriels, depuis la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, des CLIC (comités locaux d’information et de concertation) sont organisés pour tout bassin industriel, pour informer la population.

Enfin, depuis le 1er Juin 2006, les propriétaires vendeurs ou bailleurs ont l’obligation d’informer leurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels et technologiques auxquels leur bien immobilier est exposé et sur les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle et technologique.