Introduction

Sur le Web

Les acteurs privés participent à la planification de la politique de l’eau. Les usagers, les associations et les entreprises sont représentés dans les différentes instances de concertation. C’est ce qu’on peut appeler la démocratie de l’eau.

 

Les usagers

La place accordée aux usagers dans la gestion des services d’eau s’est accrue au fil des ans. C’est pour eux que les services se sont organisés, et pendant longtemps ils sont demeurés uniquement les bénéficiaires de ces services. Progressivement, ils se sont organisés et leur place a été officiellement reconnue dans la cadre de la création des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) qui s’inscrivent dans l’article 5 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

 

Ces instances, qui doivent être créées dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, ont un statut privilégié vis-à-vis du service : les usagers y sont représentés et peuvent ainsi officiellement faire part de leurs positions et émettre des propositions. En outre, la consultation de la CCSPL est obligatoire sur divers sujets, dont la délégation de la gestion de ces services.

 

Les associations

Le phénomène associatif est très important dans le domaine de l’eau. On distingue trois types d’associations :

 

- Les associations de protection de l’environnement : elles s’intéressent à la protection de l’eau en tant que milieu aquatique, que ce soit à titre exclusif ou parmi d’autres thèmes. Dans ce cadre, elles exercent des activités diverses, allant de l’information du public à l’action en justice en passant par l’éducation à l’environnement ou l’entretien et la gestion de milieux particuliers.

 

- Les associations de consommation : souvent très locales, elles s’intéressent à la gestion des services d’eau et d’assainissement (mode de gestion, prix de l’eau, etc.) et s’apparentent à des associations de consommateurs très spécialisées.

 

- Les organisations non gouvernementales et les fondations qui militent généralement pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à travers le monde.

 

Les entreprises

La France a développé un mode particulier de gestion des services d’eau et d’assainissement : il s’agit de la délégation de service qui consiste pour une collectivité à confier à une entreprise -après mise en concurrence- l’exploitation du service (affermage), à laquelle s’ajoute éventuellement la charge de procéder aux investissements (concession). La délégation de service s’appuie sur un contrat dans lequel les obligations de l’entreprise vis-à-vis de la commune sont détaillées, de même que le prix du service (prix de l’eau).

 

Le recours fréquent à ce dispositif depuis la deuxième moitié du XIXème siècle a permis le développement de grands groupes industriels. Ces dernières années, des opérateurs de taille plus réduite se sont également développés, souvent à une échelle plus régionale. Ces sociétés distribuent désormais l’eau potable à 80% des abonnés et assurent la collecte et le traitement des eaux usées de la moitié des abonnés en France.