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L’Etat au niveau national

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La politique française de l’eau et l’organisation des acteurs au niveau national découle en grande partie des directives européennes et notamment de la DCE de 2000 qui définit un cadre général pour la gestion de l’eau.

 

La direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère chargé de l’écologie définit et organise les interventions dans le domaine de l’eau en liaison avec d’autres ministères compétents (agriculture, santé, industrie …). Elle est également en charge d’assurer la police de l’eau via ses services déconcentrés. Elle s’appuie au niveau national sur des instances de concertation, sur des établissements publics et sur des associations chargées de mission d’intérêt général.

 

Instances nationales

- Le comité national de l’eau (CNE) regroupe des acteurs variés (collectivités, Etat, personnes qualifiées, usagers). Il émet des avis sur les projets de décrets, le prix de l’eau la qualité des services publics d’eau et d’assainissement, les circonscriptions géographiques des bassins.

- La mission interministérielle de l’eau examine les questions nécessitant une concertation entre différents ministères dans le domaine de l’eau.

 

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) participe également à la mise en place de la politique de l’eau en France. Le SOeS assure les fonctions de service statistique du ministère chargé de l’écologie.

 

Etablissements publics

- Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : Connaissance, sensibilisation, conseil, aides financières dans les domaines de l’énergie, de l’air, du bruit, des déchets et du sol. Elle travaille notamment sur les boues d’épuration.

- Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) : expertise scientifique indépendante pour assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.

- Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) : réalisation d’études sur les eaux souterraines.

- Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) : protection du littoral.

- Irstea : est l’institut de recherche finalisée de référence pour la gestion durable des eaux et des territoires.

- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) : connaissance, exploitation et surveillance du milieu marin.

- Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) : études et recherches pour la prévention des risques. Il coordonne Aquaref, le laboratoire de référence qui appuie les pouvoirs publics sur les aspects techniques et scientifiques dans leur politique de surveillance de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

- Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : études, recherches et expérimentations concernant la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Surveillance de la faune sauvage et l’application de la réglementation relative à la police de la chasse et de l’environnement. Appui technique à l’état pour l’évaluation de l’état de la faune sauvage ainsi que le suivi de sa gestion, l’élaboration des orientations régionales ainsi que l’évaluation des documents de gestion de la faune sauvage et de l’amélioration de la qualité de ses habitats.

- Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) vise à favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Il a été créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Il s’inscrit dans l’objectif de reconquête de la qualité des eaux et d’atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l’eau du 22 décembre 2000. Le 1er janvier 2017, l’Onema a intégré l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

- Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) : laboratoire national de référence en matière de métrologie.

- Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) : exerce les attributions de l’Etat en matière d’hydrographie nationale et de cartographie marine

- Voies navigables de France (VNF) : gestion, exploitation, modernisation et développement des voies navigables (canaux et rivières aménagés), des ouvrages d’art et du domaine public bord à voie d’eau.

 

Associations d’intérêt public

- Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) : responsable national de la documentation et de la recherche sur les produits polluants, leurs effets, les méthodes et les moyens pour les combattre.

- Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) : coordination des actions et représentation nationale des Fédérations Départementales de Pêche.

- Office international de l’eau (OIEau) : a vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau, en France, en Europe et dans le Monde afin de créer un véritable réseau de partenaires.