Vous êtes ici :

L’Union européenne

Documents
Sur le Web

L’union européenne a deux grandes missions dans le domaine de l’eau :

 

- elle fixe un cadre général pour la gestion et la protection de l’eau dans chaque Etat membre,

- elle donne l’obligation d’atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015.

 

Une partie de la réglementation française en matière d’eau est l’application des directives européennes, notamment de la directive cadre sur l’eau (DCE), publiée en 2000.

 

L’Union européenne fonctionne suivant un triangle institutionnel.

 

- La Commission européenne est l’organe exécutif. Elle propose de nouveaux textes (traités, directives, ...) et veille à l’application du droit communautaire. Elle est composée d’un commissaire par Etat membre, assisté par des cabinets politiques et 36 directions générales à compétences administratives et techniques. Parmi elles, la direction générale de l’environnement propose et définit de nouveaux textes dans le domaine de l’environnement Elle est établie principalement à Bruxelles et occupe environ 550 personnes. En outre, elle s’appuie sur la direction générale. Le Centre Commun de recherche apporte un soutien scientifique et technique et l’AEE. Les actions qui sont menées font partie du Programme d’Actions pour l’Environnement (PAE) qui définit les priorités et objectifs de la politique environnementale européenne. Pour les questions environnementales. Les directives sont adoptées par co-décision du Parlement et du Conseil, à l’initiative de la Commission.

- Le Conseil de l’Union européenne est composé de ministres des Etats membres. Il comprend neuf formations en fonction des sujets traités. Le Conseil de l’Environnement se réunit quatre fois par an.

- Le Parlement est composé de députés élus par les citoyens européens. Il a des pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle des politiques des autres institutions européennes. Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire examine les propositions relatives à l’AEE, au Développement durable, à la protection civile, aux pollutions, à la biodiversité et au changement climatique.

 

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne. Elle a pour mission de fournir des informations ciblées pertinentes et fiables sur l’environnement et la mise en œuvre des politiques. Elle est l’une des principales sources d’information au niveau européen. Elle compte 32 pays membres (alors qu’il n’y en a que 27 dans l’union européenne) car elle est ouverte aux pays non membres.

 

L’AEE, Eurostat et le Centre commun de recherches de la Commission européenne ont mis en œuvre le système d’information européen sur l’eau (WISE : Water Information System for Europe) avec le concours des États membres. Le site WISE donne notamment accès aux informations sur l’eau en Europe, la pollution de l’eau, la surveillance et l’état des eaux, la mise en œuvre des directives (directive cadre, baignades, eaux résiduaires urbaines).

 

Eionet est le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement. Il s’agit d’un partenariat entre l’AEE et des réseaux nationaux.

 

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 pays d’Europe occidentale et orientale a mis en place dès 1987 une politique de prévention des risques, en créant l’Accord Ouvert partiel EUR-OPA Risques Majeurs. Cet accord inter-gouvernemental est une plate-forme de coopération dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs entre les pays d’Europe centrale et orientale, les pays du Sud de la Méditerranée et les autres pays d’Europe de l’Ouest.