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Les bassins

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Depuis la loi sur l’eau de 1964, les « instances de bassin » sont en charge de la gestion de la ressource en eau à l’échelle des bassins hydrographiques. Elles regroupent les agences de l’eau et les comités de bassin. Le préfet coordonnateur de bassin et les délégations de bassin ont quant à eux pour mission de coordonner les actions sur l’ensemble du bassin hydrographique. Les missions de chacun de ces acteurs sont :

Les agences de l’eau (créées par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964) :

Les 6 agences de l’eau sont des établissements publics qui ont pour mission de faciliter les diverses actions des intérêts communs dans chaque bassin hydrographique :
- elles calculent, établissent et perçoivent les redevances suivant le principe pollueur-payeur ;

- elles suscitent et soutiennent financièrement et techniquement les travaux d’amélioration des milieux aquatiques et de réduction des pollutions ;

- elles assistent les comités de bassin dans l’élaboration des SDAGE ;

- elles contribuent à la production des données qualitatives sur l’eau ;

- elles mettent en œuvre la gestion intégrée de la ressource.

Dans les départements d’outre-mer, les 4 offices de l’eau ont été créés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ils sont rattachés aux départements.

Les comités de bassin (7 en métropole, 4 dans les DOM et 1 à Mayotte)

Les comités de bassin sont des instances de concertation qui regroupent différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, Etat, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Ils ont pour mission :

- d’élaborer le SDAGE ;
- de définir la politique de gestion de la ressource et de protection des milieux naturels ;
- de donner un avis sur les grands aménagements ;
- d’orienter les politiques d’intervention de l’agence de l’eau.

Les préfets coordonnateurs de bassin (issus de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992) :

Ce sont les préfets des régions dans lesquelles les comités de bassin ont leur siège. Ils animent la politique de l’eau en matière de police et de gestion des ressources en eau et coordonnent l’action des préfets des départements et des régions du bassin. Ils assurent la cohérence et l’homogénéité des décisions.

Les délégations de bassin

Elles assistent le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. Elles assurent le secrétariat de la commission administrative de bassin, animent et coordonnent l’action des services déconcentrés de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau et apportent conseil et assistance technique aux organismes de bassin.

A l’échelle des bassins on retrouve également les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) qui sont des institutions interdépartementales. Elles ont pour mission :
- d’assurer la gestion de la ressource, la préservation des zones humides et la prévention des inondations avec les DDT.
- de financer des actions en lien avec les Conseils Généraux
- de mettre en œuvre la gestion intégrée de la ressource

Outre les acteurs publics à l’échelle des bassins, il existe des instances de concertation à l’échelle de sous-bassins :

-  Commissions locales de l’eau

Elles regroupent des représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des usagers, d’organisations professionnelles et d’associations. Elles ont pour mission d’élaborer, de réviser et de mettre en œuvre les SAGE.

-  Commissions territoriales ou géographiques

Elles regroupent le préfet coordonnateur de bassin, des membres du comité de bassins, des personnes qualifiées et les présidents des CLE et EPTB. Elles ont pour mission d’organiser la concertation au plus près du terrain entre comités de bassin et acteurs de l’eau et d’organiser les « forums locaux de l’eau » lieu de débat public, d’information et d’échanges.