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Les départements

Sur le Web

Le Conseil général

Le Conseil général apporte aux communes des aides à l’investissement dans les domaines de la distribution d’eau et de l’assainissement. Les services du département peuvent proposer une assistance technique aux exploitants des stations d’épuration. Il gère l’essentiel de l’enveloppe du Fonds national des adductions d’eau (FNDAE) créé au profit des communautés rurales.

La MISE : Mission Inter-Services de l’Eau

La Mission Inter-Services de l’Eau (MISE) anime et coordonne la politique de l’état entre tous les services départementaux. Elle constitue un guichet unique pour la police de l’eau et assure une mission d’information sur la réglementation et la politique de l’eau. La signature de conventions entre le préfet, l’ONEMA et l’ONCFS renforce la coopération.

Les brigades départementales de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Les agents techniques des brigades départementales de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) assurent des missions de connaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole et des milieux naturels aquatiques. En liaison avec le préfet et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA), ils peuvent également constater les infractions par procès-verbal.

La FDPPMA : Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques

Les FDPPMA regroupent les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA). Elles récoltent également la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA). En liaison avec le préfet et les brigades départementales de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, elles peuvent constater des infractions par procès-verbal.

Le préfet

Le préfet en tant que représentant de l’État, anime et coordonne la politique de l’eau dans le département. Il a pour cela autorité sur les services déconcentrés. C’est à lui qu’il revient d’accorder des autorisations au titre de la police de l’eau et des installations classées, notamment en ce qui concerne la répartition des eaux, leur libre écoulement et leur conservation ; il a le pouvoir de prescrire à la personne à l’origine d’accident ou d’incident présentant un danger pour la qualité, la circulation ou la conservation des eaux, les mesures à prendre pour mettre fin à ces dommages. Il peut prendre des mesures de restriction pour limiter les usages de l’eau en cas de sécheresse. Appuyé par les services déconcentrés de l’Etat, il met également en place le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).

Les SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

Les SDIS, établissements publics départementaux autonomes, assurent la gestion des secours face aux risques.

Les services déconcentrés intervenant dans le domaine de l’eau sont :

Les DDT : Direction Départementale des Territoires

Depuis le 1er janvier 2010, les DDT mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Dans chaque département, une DDT regroupe :

- la DDE (Direction Départementale de l’Equipement)
- la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt)
- une partie des services de la préfecture.

Cette fusion ne concerne ni les DOM ni la petite couronne parisienne. Ses missions sont :

- Promouvoir le développement durable.
- Connaître et veiller à l’équilibre des territoires urbains et ruraux.
- Mettre en œuvre les politiques agricoles et développer des filières de qualité
- Mettre en œuvre les politiques en matière d’environnement, d’aménagement, d’urbanisme, de logement, de construction et de transport.
- Prévenir les risques naturels.

Dans 55 départements, la DDE et la DDAF avaient fusionné au préalable formant une DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture). Dans les départements littoraux, les DDT sont fusionnées avec les DDAM (Direction Départementales des Affaires Maritimes) pour créer les Directions Départementales des Territoires et de la Mer. Les DDTM assure en plus des fonctions des DDT la mise en œuvre de la politique de la mer et du littoral et assure la gestion des gens de mer.

Les Délégations territoriales de l’Agence régionale de santé

Les délégations territoriales départementales permettent la prise en compte des spécificités locales dans la mise en œuvre des politiques de l’Agence régionale de santé en matière de :

- Structuration de l’offre de soins de 1er recours
- Offre de santé
- Veille et sécurité
- Prévention et promotion de la santé. Elles sont également chargées de :
- servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité,
- accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets

Les DDCSPP : Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Les DDCSPP comprennent des services issus de :

- l’ex-direction départementale de la jeunesse et des sports
- l’ex-direction départementale des services vétérinaires
- l’ex-direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales
- de la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité des chances. Elles ont 2 missions principales :
- la cohésion sociale
- la protection des populations

Elles interviennent dans les domaines de la politique sociale, du logement, de la politique de la Ville, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la protection des populations.