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Les Conseils Régionaux

Les Conseils Régionaux n’ont pas de compétences spécifiques dans le domaine de l’eau mais peuvent avoir une politique volontariste.

 

Les CROSS : Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage

Les CROSS sont des centres de coordination des secours en mer et des centres de contrôle du trafic maritime pour leur zone. Leur mission consiste notamment en la surveillance des pollutions et de la pêche maritimes.

 

A l’échelle régionale, ce sont essentiellement les services déconcentrés de l’Etat qui mettent en œuvre la politique de l’eau :

 

Les DREAL :Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, un échelon régional unifié du ministère du Développement durable à été créé : la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans toutes les régions sauf :
- pour l’Ile de France où l’on trouve la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile de France,
- et pour les départements d’outre-mer où l’on trouve les Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

 

Les DREAL remplacent :

- les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN),
- les Directions Régionales de l’Equipement (DRE),
- les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.

 

Sous l’autorité du préfet de région, les DREAL ont pour mission de :

- élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de logement, de développement et d’aménagement durables.
- veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État
- évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions
- assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets
- contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre
- promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire
- contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable
- contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

 

La DREAL intervient dans les domaines suivants :

- Aménagement, logement et nature
- Prévention des pollutions et des risques
- Transports
- Climat et Energie

 

Les DIRM : Directions InterRégionales de la Mer

Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, et sous l’impulsion du Grenelle de la mer, les Directions InterRégionales de la Mer (DIRM) ont été créées en février 2010. En outre-mer, elles prennent le nom de direction de la mer.

 

Les DIRM, services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

 

Les DIRM exercent l’intégralité des compétences des anciennes Directions Régionales des Affaires Maritimes (DRAM). Elles intègrent par ailleurs les missions de signalisation maritime des services des phares et balises et celles de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR (pollutions marines). Elles exercent une mission de coordination de l’ensemble des politiques de la mer et du littoral.

 

Les ARS : Agences Régionales de Santé

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences régionales de santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.

 

Les ARS ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système.

 

La stratégie d’une ARS est définie dans son projet régional de santé (PRS). Elles participent au suivi de la qualité de l’eau potable, des eaux de loisirs, des eaux embouteillées. Elles ont également un regard sur les risques sanitaires.

 

Les DRAAF : Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Sous l’autorité du préfet de région, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, la DRAAF participe à la préservation des milieux aquatiques, aux conditions d’agriculture et ont un regard sur la qualité des eaux de consommation.

 

La DRAAF assure les missions suivantes :

- elle contribue, à la définition, à la mise en œuvre et au suivi, au niveau régional, des politiques nationales et communautaires dans les domaines du développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire ;

- elle met en œuvre la politique de l’alimentation ;

- elle assure la mise en œuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité ;

- elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l’aquaculture d’eau douce ;

- elle participe à l’évaluation de l’impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l’agriculture dans la région ;

- elle pilote et coordonne les politiques relevant du ministère chargé de l’agriculture dans la région.