Etat chimique

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Dans les eaux côtières et de transition la classification de l’état chimique s’appuie sur les substances prioritaires ou les substances non prioritaires mais rejetées en quantité significative. La liste des substances prioritaires est établie par la décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 et modifiant la directive 2000/60/CE.

Seront considérées comme en bon état chimique les eaux dont les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale (NQE) définies à partir de tests écotoxicologiques.

L’emprise spatiale pour la définition de l’état chimique s’étend jusqu’à la limite des eaux territoriales, 12 miles au delà de la ligne de base.