Rejets industriels

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Les rejets industriels sont des émissions de substances d’origine industrielle dans l’eau, l’air ou le sol.

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’écologie recense les principales émissions polluantes industrielles dans un registre spécifique. C’est le registre français des émissions polluantes. Les données sont accessibles directement via le site IREP.

Ce registre est basé sur la déclaration des exploitants. Il vise un nombre défini d’industries (les installations classées soumises à autorisation préfectorale, et plus particulièrement les installations de la directive IPCC, directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution) et de polluants : une centaine concernant les émissions dans l’eau.

La constitution de ce registre a notamment pour objectif de répondre aux exigences de la Directive européenne IPPC qui vise à mettre en place un registre européen des émissions polluantes (Registre EPER)

Chiffres-clés

919
Nombre d’accidents ou incidents impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2012

Entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2012, on dénombre 22 606 accidents ou incidents français impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont 919 pour l’année 2012.

Ces accidents ont conduit à 9 683 rejets de matières de dangereuses ou polluantes dont :
- 30 % sont à l’origine d’une pollution des eaux superficielles ;
- 2 % sont à l’origine d’une pollution d’une nappe souterraine.

Données : ARIA (Ministère chargé de l’environnement) - 2012 / Source : Inventaire 2013 des accidents technologiques, Ministère chargé de l’environnement, 2013