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Risques technologiques

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Le ministère chargé de l’écologie évalue les risques technologiques en France en collaboration avec des établissements publics. L’INERIS réalise des études et des recherches permettant de prévenir les risques liés aux activités économiques pour la santé, l’environnement, la sécurité des personnes et des biens et l’IRSN surveille le risque nucléaire.

Plusieurs bases de données permettent de recenser les accidents ou incidents technologiques survenus par le passé et les installations présentant un risque technologique.

La base de données "Analyse, Recherche et Information sur les Accidents" (ARIA) recense les incidents ou accidents qui ont, ou qui auraient pu porter atteinte à la santé ou à la sécurité publique, à l’agriculture, à la nature et à l’environnement.

En parallèle, le registre français des émissions polluantes (IREP) a pour objet de faciliter l’accès du public à l’information en matière d’environnement, notamment en ce qui concerne les rejets dans l’eau. Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants. L’obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée par l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Afin de suivre le risque industriel, la base ICPE des installations classées pour la protection de l’environnement recense les installations soumises aux réglementations suivantes :

- La réglementation " installations classées pour la protection de l’environnement" issue de la loi ICPE du 19 juillet 1976. Elle concerne toute activité ou stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour l’environnement. Cette réglementation donne lieu à un classement en 3 catégories des installations : soumises à déclaration, soumises à autorisation préfectorale d’exploiter ou soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude d’utilité publique. Le régime auquel l’exploitant est soumis se base sur une nomenclature qui définit des seuils (quantités de produits ou nature de l’activité).

- La réglementation " Seveso " issue de la directive européenne Seveso 2 de 1996 : elle concerne les établissements à hauts risques. Elle introduit deux seuils de classement " Seveso seuil bas " (risque fort) et " Seveso seuil haut " (risque majeur). Pour la détermination du classement Seveso, des seuils, complémentaires de la réglementation ICPE, sont définis. Un établissement ne peut être classé Seveso que si au moins une de ses installations est soumise à autorisation au sens de la loi sur les ICPE.

L’ensemble de ces installations est soumis à des contraintes réglementaires et peut faire l’objet de visites d’inspection réalisées par les DREAL, les ARS et les DDCSPP. Ces inspections permettent de prévenir à la fois les risques industriels et les risques sanitaires.

Enfin, la base de données BASOL présente les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. La base de données BASIAS est un outil mis en place par le BRGM : il s’agit d’un inventaire historique par région des sites industriels et activités de service qui peut aider à losaliser les sites et sols pollués

L’ensemble de ces bases est accessible directement sur Internet.


Voir aussi :

- Comprendre les risques technologiques

- Prévenir les risques

Chiffres-clés

919
Nombre d’accidents ou incidents impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2012

Entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2012, on dénombre 25 407 accidents ou incidents français impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont 919 pour l’année 2012.

Ces accidents ont conduit à 9 683 rejets de matières de dangereuses ou polluantes dont :
- 30 % sont à l’origine d’une pollution des eaux superficielles ;
- 2 % sont à l’origine d’une pollution d’une nappe souterraine.

Données : ARIA (Ministère chargé de l’environnement) - 2012 / Source : Inventaire 2013 des accidents technologiques, Ministère chargé de l’environnement, 2013

500 000
Nombre d’installations classées pour la protection de l’environnement en 2014

En décembre 2014, on dénombre environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées dont :
- environ 450 000 installations soumises à déclaration ;
- environ 32 200 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation.

Parmi ces 32 200 étblissements :
- 7 000 élevages ;
- 7 300 établissements soumis à la directive IED (Directive européenne sur les émissions industrielles) ;
- 3 900 carrières ;
- 1 220 établissements présentant des risques d’accidents majeurs (SEVESO) dont 668 SEVESO seuil haut ;
- 11 900 établissements soumis à enregistrement.

Données : ICPE (Ministère chargé de l’environnement) - 2014 / Source : Chiffres clé de l’Inspection, Ministère chargé de l’environnement, 2014