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Évaluation des eaux de surface

24 février 2010
Publication, par le JO du 24 février 2010, de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Cet arrêté fixe la définition de l’état écologique et de l’état chimique et de leur classification, les règles d’évaluation, en particulier les paramètres indicateurs des éléments de qualité, les valeurs seuils des classes d’état et les normes de qualité environnementales, les règles d’agrégation des éléments de qualité, les règles particulières pour le potentiel écologique des masses d’eau fortement modifiées ou artificielles, les modalités d’extrapolation spatiale, d’attribution d’un niveau de confiance à l’état écologique et à l’état chimique ainsi que de représentation cartographique des résultats.
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