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Programmes de surveillance

24 février 2010
Publication, par le JO du 24 février 2010, de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Cet arrêté fixe les objectifs, le périmètre et la structure des programmes de surveillance des bassins et de chacune de ses composantes (suivi quantitatif, contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, etc.) et les règles à appliquer pour la sélection des sites de surveillance, des éléments de qualité et des paramètres à contrôler, la fréquence des contrôles, les méthodes de prélèvement et d’analyses.
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