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Arrêté * préfectoral de gestion

Définition :

Décision émanant de l'autorité compétente locale (Le préfet), ayant une portée limitée dans le temps, afin de restreindre ou d'interdire l'utilisation des coquillages d'une zone, du fait d'une contamination microbiologique, phycotoxinique ou chimique ponctuelle avérée.

Source :
d’après le Ministère chargé de l’agriculture et OIEau, según el Ministerio Francés a cargo de la Agricultura y la OIAgua, According to the Ministry of Agriculture and IOWater