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Autorité compétente *

Définition :

Instance responsable de la mise en ?uvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) à l'échelle du bassin DCE (ou district). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.

Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema, según el Ministerio Francés a cargo del Medio Ambiente y la ONEMA (Oficina Nacional del Agua y de los Medios Acuáticos, en Francia), According to the Ministry for the Environment and Onema