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Rapportage *

Définition :

Action consistant à rendre compte de la mise en ?uvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en ?uvre) ou à communiquer des informations requises sur l'état de l'environnement et les pressions sur l'environnement. Dans le cas de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, à chaque étape de mise en ?uvre (délimitation des bassins DCE, état des lieux, programme de surveillance, plan de gestion), un rapport est transmis par chaque Etat membre à la Commission européenne.

Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema, According to the Ministry for the Environment and Onema, según el Ministerio Francés a cargo del Medio Ambiente y la ONEMA (Oficina Nacional del Agua y de los Medios Acuáticos, en Francia)